 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...et indivisibilité, et sans qu'elle puisse <-ire détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni eu quelque manière que ce puisse être. II. Le libre exercice des religions protestante et catholique... | |
 | Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 592 pages
...inaliéuabililé et indivisibilité , et sans qu'elle puisse jamais être donnée en apanage à un prince cadet , ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit , ni de quelque manière que ce puisse être. — II. Le libre exercice des religions protestante et catholique,... | |
 | Jonas Boyve - 1859 - 570 pages
...Majesté et ses successeurs garderont toujours entre leurs mains cette Souveraineté de Neufchatel et Vallangin avec ses annexes, appartenances et dépendances,...la donner en apanage à aucun Prince cadet, ni en lief ou arriÈre-Cef à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1904 - 392 pages
...toute son indépendance, inaliénabilité, indivisibilité, sans que lui ni ses successeurs pussent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet, ni en fief on arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce pût être. » Or, avant de délier... | |
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Neufchàtel et Vallangin avec ses annexes, appartenances et dépendances, pour les posséder comme telles, dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, sans que Sa dite Majesté ni ses successeurs puissent jamais la donner en apanage... 