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" Neufchàtel et Vallangin avec ses annexes, appartenances et dépendances, pour les posséder comme telles, dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, sans que Sa dite Majesté ni ses successeurs puissent jamais la donner en apanage... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 361
by Jonas Boyve - 1858
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1821
...et indivisibilité, et sans qu'elle puisse <-ire détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni eu quelque manière que ce puisse être. II. Le libre exercice des religions protestante et catholique...
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Description des XXII cantons de la Suisse

Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pages
...inaliéuabililé et indivisibilité , et sans qu'elle puisse jamais être donnée en apanage à un prince cadet , ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit , ni de quelque manière que ce puisse être. — II. Le libre exercice des religions protestante et catholique,...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1859 - 462 pages
...Majesté et ses successeurs garderont toujours entre leurs mains cette Souveraineté de Neufchatel et Vallangin avec ses annexes, appartenances et dépendances,...la donner en apanage à aucun Prince cadet, ni en lief ou arriÈre-Cef à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi...
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Procès-verbaux et mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1904
...toute son indépendance, inaliénabilité, indivisibilité, sans que lui ni ses successeurs pussent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet, ni en fief on arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce pût être. » Or, avant de délier...
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