Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 5

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Page 361 - ... nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons par les présentes; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être.
Page 144 - Madame la duchesse de Nemours, ma sœur et mon héritière, ne désapprouvera pas celle disposition Madame la duchesse prétendit que ces mots : mon héritière, emportaient une institution d'héritier en sa faveur.
Page 361 - Neufchàtel et Vallangin avec ses annexes, appartenances et dépendances, pour les posséder comme telles, dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, sans que Sa dite Majesté ni ses successeurs puissent jamais la donner en apanage à aucun Prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons fait expédier la présente déclaration, signée de notre main et munie de notrejsceau ordinaire, à Neiifchâlel...
Page 398 - Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, margrave de Brandebourg, archichambellan et prince électeur du...
Page 234 - ... en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites de chacun des corps et communautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme (c'était exactement le cas de Rousseau), ayant reconnu sa faute, était venu « bien humblement supplier le Conseil de lui permettre de se présenter au Vénérable Consistoire pour y abjurer ses erreurs ; l'avis...
Page 416 - ... comme vous êtes les premiers à rendre justice à la conduite réglée et aux bonnes moeurs du Sr Rousseau, vous ne Soyez de vous même portés à le laisser jouir paisiblement de la protection des loix dans Pazile qu'il s'est choisi et où Nôtre volonté est qu'il ne soit en rien inquietté.
Page 232 - Que l'ordre de la discipline ecclésiastique soit maintenu suivant la pratique usitée jusques à présent, tant dans les Consistoires que dans la Compagnie des Pasteurs; que la dite Compagnie jouisse librement de tous ses droits et en particulier de celui qu'elle a et dont elle est en possession, d'élire, de suspendre, de déposer et changer les ministres...
Page 368 - Chàlons ont été transmis légitimement en la personne de Guillaume de Nassau dit le Belgique , qui a été reconnu généralement et par toutes les puissances de l'Europe...
Page 368 - Prusse, ,,1'investilure de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et ,,dépendances, pour être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in,,aliénable et indivisible, en conservant les Libertés, Franchises, Privilèges et ..Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuples de cet Etat, les con,,cessions accordées par les...
Page 228 - Par devant les conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris, soussignés, fut présente dame Anne Bécu, épouse du i.

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