- - juin 20, 25 juillet; 23, 29 août; 25, 30 septembre; 5, 6, 30 octobre: 10 novembre Rejet de la demande formée par la com- Délimitation. Voy. Table chronologique, 22 mars; 12 mai; 4, 8, 10, 28 juin; 9, 31 juillet; 20 août; 21, 25, 30 septembre; Délivrance à plusieurs communes. Voy. Tab'e chronologique, 4, 23 janvier; 3, 7, 16, 25 février; 1, 4, 10, 18, 27 mars; 6, 11, 21, 23, 26, 30 avril; 9, 12, 21 mai; 4, 8, 21, 29 juin; 9, 20, 25, 31 juillet; 7, 9, 20, 23, 29 août 13, 21, 25 septembre; 6, 9, 12, 18, 27 octobre; 10, 27 novembre 1833. Elagage. Forêt de Châteauroux (10 juin 1833, ord., Bull. O., 2° sect., n° 3611) Exploitation et vente du bois de Pisse-Vieille (12 mai 1833, ord., Bull. O., 2o sect., Martelage. Etat des départemens, arrondis- semens et cantons qui ne seront pas soumis au martelage pour le service de la marine (27 fé- Pacage. Autorisation pour dix-huit communes de faire pacager leurs bêtes à laine (excepté les chèvres) (23 mars 1833, ord., Bull. O., Páturage. Conversion d'un bois en pâturage, commune de Salomay-sur-Guy, refus d'auto- risation (4 juin 1833, ord., Bull. O., 2o sect. - Régime forestier. Soumission, affranchisse- ment. Voy. Table chronologique, 23 janvier; 16, 25 février; 4, 10, 27 mars; 30 avril; 26 mai; 8, 10, 28, 29 juin; 9, 20, 25 juil Ne peuvent excéder deux cent cinquante millions (12 avril 1833, loi, art. 11), 99.、 - Impositions extraordinaires (29 avril 1833, Paroisses de Saint-Seurin et de Saint-Vin- cent-de-Paul. Circonscription (25 août 1833, ord., Bull. O, 2° section, n° 4608). - A Antibes, modification de l'ordonnance du 11 avril 1827 (4 avril 1833, ord., Bull. O., Brest. Modifications (26 novembre 1833, ord.), 532. -Châtillon, société anonyme (27 décembre 1833, ord.), 547. -Douai (25 septembre 1833, ord.), 485. Saint-Dié (16 novembre 1833, ord), 531. - Idem (21 juin 1833, ord.), 312. Idem (28 juin 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 3317.) -Versailles (26 mai 1833, ord.), 228. Idem, montant des versemens (9 octobre 1833, ord.), 477 Placement de fonds en compte courant (16 juillet 1833, ord.), 335. CALVADOS. 1 - Circonscription. Distraction de la commune d'Aubigny du canton de Lurcy - Levy, et réunion au canton ouest de la ville de Moulins. Distraction de la commune d'Andrezieux du canton de Saint-Galmien, et réunion à celui de Saint-Rambert (28 janvier 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4682). Réunion des communes de Coucy-le-Château à la Fère, d'Ambacourt à Mirecourt (10 mars 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 3152). Distraction de la commune de Bérat du canton de Carlonne, et réunion au canton de Rieumes (21 août 1833, ord., Bull. O., ire sect., n° 4965 ). Canton de Sainte-Colombe est transféré à Condrieux (Rhône) (4 mai 1833, ord.), 161. -Distraction de la commune de Saint-Jars du canton de Riez, et réunion du canton de Mortiers, de la commune de Malhouse, du canton de Moncouton, et réunion au canton de Hamballe de la commune de Haval du canton de Darnay, et réunion au canton de Dompaire (9 août 1833, ord., Bull, O., 2 sect., n° 4935). Circonscription des cantons de Villamblard et de Saint-Alvère (18 novembre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., no 5084). CASSATION. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Pourvoi contre le jugement d'expropriation (7 juillet 1833, loi, art. 20), 275. CASTRES. — Emprunt ( 27 juin 1833, loi), 321. CATHÉDRALE. Approbation de l'adresse de l'évêque de Saint-Diez, portant réunion du titre curial de la cathédrale au chapitre (6 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect. n° 3402). CHAMBRES DE COMMERCE. -à Morlaix ( 23 décembre 1833, ord.), 543. Saint-Etienne (10 mars 1833, ord.), 53. -Toulon (13 juin 1833, ord.), 233. CHAMBRES CONSULTATIVES des arts et métiers. -à Morlaix, suppression (23 décembre 1833, ord.), 545. -à Saint-Etienne, suppression (10 mars 1833, ord), 53. CHAMBRES LÉGISLATIVES. -Clôture de la session de 1832 (25 avril 1833, ord.), 83. idem - Création de pairs (25 janvier 1833, ord.), 6; idem (23 janvier 1833, ord.), 7; (27 juin 1833, ord.), 230. CHAMPOLLION (M.). -Achat de ses manuscrits (24 avril 1833, loi), 116. Voy. Pensions. CHANCELLERIES CONSULAIRES. - Dépôts (14 octobre 1833, ord.), 489. Immatriculation des Français résidant à l'étranger (28 novembre 1833, ord.), 530. Recettes et dépenses (23 août 1833. ord.), 405.-Emploi (24 août 1833, ord.), 40%. CHANCELIERS de consulat (20 août 1833, ord, art. 16 et suiv.), 402. Voy. Consuls. CHAPELLE VICARIALE. - Commune d'Auberives (15 février 1833,ord., -Communes de Sallèles, Cabardès et de Tras senel, de Luzenać, de Bazegney et de Re gnevilles (15 février 1833, ord., Bull 0, 2 sect., no 3757 et 3758). -Communes de Prouzel et de Cordey (18 mars 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3792 el 3793). — Eglise de la commune de Boyer (Loire) (9 juillet 1833, ord., Bull. O., 2o secl n° 4840). Entretien par la ville de Morlaix dans le collége de Pontivy (21 janvier 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4656). Entretien par la ville de Dieppe dans le collége de Rouen (6 février 1833, ord. Bull. O., Ire sect., n° 4685). - Entretien par la ville de Morlaix de bourses au collège royal de Pontivy )25 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 4810). -Suppression des bourses fondées par les villes de Lille et d'Hazebrouck, dans le collége de Douai; par la ville de Saint-Quentin, dans le collége de Reims, et par la ville de Versailles, dans le college de Melun (26 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., nos 4840, 4841, 4842 et 4843). Les bourses de la ville de Niort dans le collége de Poitiers sont transférées au collége communal de Niort (9 juillet 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 4896). - Suppression des bourses attribuées à la ville de Brest dans le collége royal de Pontivy (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 5012). - Suppression des bourses attribuées à la ville de Cambrai dans le collége royal de Douai (29 septembre 1833, ord., Bull, O., 1re sect., n° 5014). -Suppression des bourses attribuées à la ville du Mans, dans le collége royal d'Angers (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., n° 5013). re - Colléges communaux. College communal d'Auch est créé collége royal de troisième classe (18 octobre 1833, ord.), 475. Concession à la ville de Bourges d'une maison, à la charge de construire une nouvelle buanderie pour le collége royal (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 4613). -Rentes. Acquisition de 1,000 fr. de rentes sur l'Etat par le collége d'Amiens ( 3 janvier 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 2681). Acquisition de 400 fr. de rentes sur l'Etat par le proviseur du collège de Cahors.-Autorisation (18 mars 1833, ord., Bull, O., 2o sect., n° 3791). -Acquisition de rentes par les colléges de Pontivy et de Reims (3 août 1833, Bull. O., 2 sect., n° 4246 et 4247). -Acquisition de rentes sur les colléges de Marseille et de Lyon (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 4614 el 4615). -Acquisition par les collèges de Vaucluse et d'Avignon (17 octobre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., nos 4698 et 4699). - Traitemens des censeurs, professeurs et agrégés (24 août 1833, ord.), 423. COLONIES. - Affranchis. Voy. Droits civils et politiques. -Droits civils et politiques accordés à toute personne libre ou ayant légalement acquis la li berté; abrogation de toutes dispositions contraires (24 août 1833, loi), 104. Esclaves dangereux (détention) (9 novembre 1831, ord.), 456. -Esclaves, recensement, 4 août 1833, ord., 397. -Hommes de couleur, Voy. Droits civils et po¬ litiques. Sancerre (Cher) (3 avril 1833, Bull. O., Ire sect., n° 4739). - Gannat (Allier) (8 avril 1833, Bull. O., ire sect., no 4763). -Bazouges - Laperouse (Ille-et-Vilaine) (21 avril 1833, Bull. O., 1re sect., no 4788). -Dijon (Côte-d'Or) (21 avril 1833, Bull. O., Ire sect., no 4789). -Bellème (Orne) (25 avril 1833, Bull. O., Ire sect., n° 4791). -Nomilly (Aube) (8 juin 1833, Bull. O., 2 sect., n° 4858 ). -Sezanne (Marne) (8 juin 1833, Bull. O., 2 sect., no 4859). -Beaumont-le-Roger (Eure) (11 juin 1833, Bull. O., 1 sect., n° 4863). -La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) (1er décembre 1833, Bull. O., 1re sect., no 5088). -Rambervillers (Vosges) (6 décembre 1833, Bull. O., 1 sect., no 5095). -Verdun (Tarn-et-Garonne) (15 décembre 1833, Bull. O, 1re sect., no 5131). -Avignon (Vaucluse) 17 décembre 1833, Bull. O, 1e sect., no 5132). Brionne (Eure) et Valence (Tarn-et-Garonne) (31 décembre 1833, Bull. O., 1re sect., n° 5149). Suppression. A Surgères (Charente-Inférieure) (17 janvier 1833, Bull. O, ire sect., n° 4653). COMMUNES. -Acquisition par la commune de Divre (Indre) de son ancienne église (6 août 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4500). -par la commune de Vix, d'un terrain pour servir de champ de foire (9 juillet 1833, ord, Bull. O, 2 sect., no 3937). -Baux. Commune de Baudreix autorisée à affermer un terrain (16 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 2830) -Circonscription. Distraction du bourg d'Echiroles des communes de Grenoble et de Banie, et érection en commune particulière (25 dé cembre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., n° 5147) - Etablissement des communes. Voy. Table chronologique, 12 février 1833. -Réunion des communes de Saint-Laurendes-Bâtons et de Saint-Maurice (18 norenbre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 5084). COMPTABILITÉ. par les -Contrôle des récépissés à délivrer payeurs contre des versemens faits par des par ticuliers pour un service public (12 mai 1833, ord.), 168. Contrôle des récépissés pour versemens ou envois des comptables aux receveurs-généraux et particuliers, aux payeurs et au caissier central du Trésor (12 mai 1833, ord.), 167. -Dépenses des exercices clos (12 oct. 1833, ord.), 469. COMPTOIRS D'ESCOMPTE à Paris. -Fonds affectés (22 novembre 1830, ord, 457. -Formalités à remplir par ceux à qui des pre ou avances sont faits (23 octobre 1830, ord), 458. - Liquidation (23 janvier 1833, ord.), 456. (27 décembre 1833, ord.), 545. CONCUSSION. -Toute participation à la perception des contributions non légalement votées est une con cussion les fonctionnaires qui en sont cou pables peuvent être poursuivis sans autorisation (24 avril 1833, loi, art. 12), 99. : Idem (28 juin 1833, art. 13, loi), 260. CONDAMNÉS pour cause politique sous la resta ration. Crédit (28 juin 1833, loi), 243. - Id. (4 août 1833, ord.), 347 - Commission chargée de répartir les credits alloués (6 août 1833, ord.), 398. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. lines de Montigny sur Vingeanne; autorisation Acquisitions par la communauté des Ursu(15 avril 1833, ord., Bull. O., 2 section, n° 3427). -Acquisition par les sœurs gardes-malades, dites de Bon Secours, à Paris (9 juillet 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 4839). - Aliénation par les hospitalières d'Ernemon Rouen, et le premier monastère de la Visita tion à Rouen (22 mai 1833, ord., Bull. 0. sect., n° 4398 et 4399). Aliénation Far la congrégation du Saint-Sacrement d'une prairie (9 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 3743). -Aliénation par les sœurs de la Sagesse à Rennes (25 août 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 4604). -Aliénation par les sœurs de la Retraite à Angers (30 septembre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4883). -Autorisation aux sœurs de Notre-Dame-deSainte-Marie à Grenoble, d'employer 10,000 fr. aux besoins de l'établissement (2 février 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 2687). -Echange entre le sieur Grand-Rémy Lecocq et les religieuses de la Visitation à Reims (22 mai 1833, ord., Bull. O, 2o section, n° 4398). G Transaction par la communauté des Ursulines de Bayeux ( 5 juin 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4733). CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. – Actes; validité; nullité ( 22 juin 1833, loi, art. 13 et suiv., et 29), 201. - Assemblées électorales. Tableau des circonscriptions (à la suite de la loi du 22 juin 1833), 201. Orne, convocation (20 mars 1833, ord.), 54. · Option ( 22 juin 1833, loi, art. 10 et 26), 201. Publicité interdite (22 juin 1833, loi, art. 13 et 28), 201. Serment (22 juin 1833, loi, art. 27), 201. Session (règles pour la ) ( 22 juin 1833, loi, art. 27 et suiv. ), 201, Sous-préfet (22 juin 1833, loi, art. 27), 201. Vacance (22 juin 1833, loi, art. 11 et 26 ), Assemblées électorales, tenue el police ( 22 juin 1833, loi, art. 34 et suiv.), 201. Convocation (29 juin 1833, ord.), 274. Dissolution (22 juin 1833, loi, art. 9), 201. Durée des fonctions (22 juin 1833, loi, art. 8), 201. - Elections, éligibilité, convocation et tenue des assemblées (16 septembre 1833, circul. ministér.), 561. Listes (28 juin 1833, circulaire ministèr.), 550. Eligibles (22 juin 1833, loi, art 4), 201. Exclusions (22 juin 1833, loi, art. 7), 201. - Incompatibilités (22 juin 1833, loi, art. 5 et 6), 201 Indre-et-Loire, convocation (6 mai 1833, ord.), 161. Loiret, convocation (9 septembre 1833, ord.), 428. ·Mayenne, convocation (22 mai 1833, ord.), 188. -(Organisation. Il y en a un par département 22 juin 1833, loi, art. 1), 201. - Orne, convocation (20 mars 1833, ord.), 54. Préfet (22 juin 1833, loi, art. 12 et suiv.), -- 201. Saône-et-Loire, convocation (9 septembre 1833, ord. ), 428. Seine (départ. de la) n'est pas compris dans la loi générale ( 22 juin 1833, loi, art. 57), 201. Serment (22 juin 1833, loi, art. 12), 201. Session (règles sur la ) ( 22 juin 1833, loi, art. 12 et suiv. ), 201. Tableau des circonscriptions ( à la suite de la loi du 22 juin 1833 ), 201. Vacance (22 juin 1833, loi, art. 11), 201. CONSEIL GÉNÉRAL DES MANUFACTURES. Composition (25 décembre 1832, ord.), 474. Id. (10 octobre 1833, ord.), 474CONSULATS. Légalisation (25 octobre 1833, ord.), 490. Marine commerciale, attributions (29 octobre 1833, ord. ), 496. Marine militaire, attributions ( 7 novembre 1833, ord. ), 506. Organisation ( 20 août 1833, ord. ), 402. Passeports (25 octobre 1833, ord. ), 490. Significations (25 octobre 1833, ord.), 490. Voy. Agens consulaires, Etat-civil, Chanceliers, Drogmans, Elèves-Consuls, Secrétairesinterprètes du Roi, Vice-Consuls. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Pour 1833 (24 avril 1833, loi), 99. 61 |