 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. *Le président est assisté b : p _ Κ. 5^6 ? xs X7 i Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si \e président est empêché , il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté ' • des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. || Si le président est empêché, il est remplacé par le vice -président, et, à son défaut, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...présidé par le président du tribunal civil du ctef-lieu de département. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. « Art. 11. — Le bureau répartit les électeurs, par ordre alphabétique, en sections de vote comprenant... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le viceprésident, et, à son défaut, par le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu u département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...bureau, ainsi composé, choisit un secrétaire parmi [es électeurs. c Si le président est empêché, il est remplacé par Ift vice-président, et, à... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...les délégués, soit en remplir les fonctions. Sfe, ou de la colonie (1). Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...président du tribunal civil du chef-lieu du département et de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs...composé, choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président et, à son défaut, par le... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...du département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux]plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance....composé, choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le viceprésident, et, à son défaut, par le... | |
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Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président... 
