Revue internationale du droit maritime, Volume 23

18 décembre Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application Armateur articles Assurance maritime assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs destinataire dommages dommages-intérêts douane embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment motifs naissement navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche pilote plaid police préjudice Prés prescriptions réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII