... et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la dite ordonnance sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité. Revue historique de l'Ouest - Page 319edited by - 1887Full view - About this book
| Law - 1795 - 806 pages
...par nn huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdiis Déluge . et autres sus-nommés, seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice ; qu'au surplus, l'ordonnance à intervenir... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux. Fait... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux. Fait... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie,...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux. Fait... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 988 pages
...Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; qu'au surplus l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| André Chénier - France - 1840 - 408 pages
...intervenir, les susnommés soient pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice ; et ainsi , que la présente ordonnance soit notifiée. » Fait au cabinet de l'accusateur-public , le... | |
| France - 1860 - 666 pages
...qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront arrêtés, pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de ]p Conciergerie où ils sont detenus pour y rester comme en maison de justice, et que ladite ordonnance... | |
| France - 1857 - 646 pages
...intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écronés sur les registres de 1» maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que ladite Ordonnance sera notifiée à la municipalité et aux accusés. Fait au cabinet... | |
| Paul Lacroix - 1858 - 388 pages
...intervenir, les susnommés soient pris au corps et êcroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice, et ainsi, que la présente ordonnance soit notifiée. ci Fait au cabinet de l'accusateur public, le G... | |
| Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1860 - 666 pages
...arrêtés, pris au corps et écroués sur les registres de.la maison d'arrêt de la Conciergerie où Us. sont détenus pour y rester comme en maison de justice, et que ladite ordonnance sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'aux accusés. Fait au Cabinet... | |
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