Revue historique de l'Ouest

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Bureaux de la Revue., 1887 - Brittany (France)
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Page 424 - Rome, pour l'obtention des bulles et provisions apostoliques de ladite abbaye, et cependant pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy ministre secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis.
Page 221 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit.
Page 317 - ... et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la dite ordonnance sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité.
Page 194 - Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la République au Tribunal révolutionnaire à Paris.
Page 316 - Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : « que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...
Page 221 - Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Art. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit -, la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie. L'effet rétroactif donné à la loi serait un crime...
Page 318 - Liste générale et très-exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 août...
Page 64 - ... Majesté avec une profonde révérence qu'elle ne faisait pas mine d'apercevoir. Un paysan de Rennes, député comme nous (c'était notre ami Gérard), le frappa par la veste noire et le gilet blanc dont il est affublé; il lui dit : Bonjour, mon bonhomme!. . . » Et après la procession des États, « Tout Paris et la France étaient, ce jour-là, à Versailles : les rues, les maisons étaient pleines de monde, jusque sur les toits.
Page 144 - Littérature et usages populaires, 17. — Etude du patois de la Haute-Bretagne et de ses diverses variétés dans le département de la Loire-Inférieure. 18. — Littérature populaire (contes, chansons, proverbes ), mœurs et usages des pays nantais et guérandais ; leurs origines, causes de leur disparition. 19. — Mœurs et usages populaires de la Haute-Bretagne au xvi« siècle, d'après les documents et les écrivains de ce temps.
Page 143 - Monuments gallo-romains récemment découverts ou signalés. — Etude spéciale des voies romaines entre la Vilaine et la Loire. 3. — Monuments chrétiens antérieurs au XIe siècle existant dans le département de la Loire-Inférieure. 4. — Signaler, décrire, classer les principales fortifications, soit de terre...

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