 | Oriental philology - 1828 - 594 pages
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. ' Le trésorier n'acquitte aucune dépense , si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1835 - 712 pages
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1836 - 406 pages
...mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1836 - 370 pages
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. * Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | France - 1836 - 956 pages
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | France - 1836 - 954 pages
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | France - 1838 - 454 pages
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1838 - 220 pages
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acqaitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1843 - 294 pages
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acqultte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1847 - 356 pages
...mandats rappellent les délibérations du Conseil j>ar lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonuancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
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Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 
