 ... tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics;...  Revue générale d'administration - Page 21by France. Ministère de l'intérieur - 1909Full view - About this book
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...les inhumations et exhumations, le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...cimetières. sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
..., tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode...exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...1884 sur l'organisation municipale. Le maire est en effet chargé par cet article «7° de « régler le mode de transport des personnes décédées, «...« soit permis d'établir des distinctions ou des prescrip« tions particulières, à raison des croyances ou du culte « du défunt, ou des circonstances... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...et exhumations, le maintien du bon ordre et de la 33 décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...endroits où H se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, march.es, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédécs, les inhumations et exhumations, le maintien du bon, ordre et de la décence dans les cimetières,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...cafés et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport de personnes dècèdées, des inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure... | |
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