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" Définir les fonctions des officiers municipaux et déterminer le mode d'élection, la durée des fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés; 9°... "
Revue générale d'administration - Page 112
by France. Ministère de l'intérieur - 1909
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 19

Aunis (France) - 1899 - 458 pages
...à la chronologie des documents qui ne sont pas datés. — 16° Signaler, pour les xin° et xiv° siècles, les listes de vassaux ou les états de fiefs...seigneurie ou d'une église quelconque ; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. — 17° Pièces...
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 26

Société historique et archéologique du Périgord - France - 1899 - 712 pages
...pour aider à la chronologie des documents qui ne sont pas datés. 16° Signaler pour les vu et xiv* siècles, les listes de vassaux ou les états de fiefs...mouvant d'une seigneurie ou d'une église quelconque ; huliquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique....
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1899 - 402 pages
...vassaux ou les étals de Cefs mouvant d'une seigneurie ou d'une église quelconque; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. •17° Signaler dans les archives et dans les bibliothèques les pièces manuscrites ou les imprimés...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1900 - 540 pages
...des documents qui ne sont pas datés. 16° Signaler, pour les xine et xiv* siècles, les listes des vassaux ou les états de fiefs mouvant d'une seigneurie ou d'une église quelconque, indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 17° Signaler,...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1900 - 526 pages
...des documents qui ne sont pas datés . 16° Signaler, pour les xin" et xive siècles, les listes des vassaux ou les états de fiefs mouvant d'une seigneurie ou d'une église quelconque, indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 17° Signaler,...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique ..., Volume 12, Issues 162-173

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - Orléans (France) - 1901 - 852 pages
...aider à la chronologie des documents qui ne sont pas datés. 16» Signaler, pour les XIIIe et XIV siècles, les listes de vassaux ou les états de fiefs...seigneurie ou d'une église quelconque ; indiquer le parti qu'on peut en tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 17° Signaler...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

Art - 1901 - 714 pages
...aider à la chronologie des documents qui ne sont pas datés. 16» Signaler, pour les xm« et xiv* siècles, les listes de vassaux ou les états, de...seigneurie ou d'une église quelconque ; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 17° Signaler...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1901 - 546 pages
...fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés. 11° Signaler, pour les xin° et xrve siècles, les listes de vassaux ou les états de fiefs...seigneurie ou d'une église quelconque ; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 12° Signaler...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1901 - 536 pages
...fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés. 11° Signaler, pour les xm e et xiv ° siècles, les listes de vassaux ou les états de fiefs...seigneurie ou d'une église quelconque ; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 12° Signaler...
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Recueil ..., Volume 15

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - 668 pages
...vassaux ou les étals de fiefs mouvant d'une seigneurie ou d'une église quelconque; indiquer le parti qu'on en peut tirer pour l'histoire féodale et pour la géographie historique. 17» Signaler dans les archives et dans les bibliothèques les pièces manuscrites ou les imprimés...
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