...réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article to du Code pénal. i5. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par les...

...réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du Code pénal. * \T>. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par les...

...réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article io du Code pénal. I 3 • Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par les...

...réparations civiles qui pourraient être ducs, aux termes de l'art. 10 du Code pénal. » i3. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par les...

...à leur connaissance , de nature à produire ce danger. Et, suivant l'article i 3, doit être puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 5o francs à 5oo francs , tout individu qui , ayant connaissance d'un symptôme de maladie pestilentielle,...

...civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'art. 10 du Code pénal. (Idem, art. 12.) Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par...

...réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du Code pénal. 1 3. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 5o francs à 5oo francs, tout individu qui, n'étant dans aucun des cas prévus par les articles précédents,...

...réparations civilesqui pourraient être dues aux termes de l'article 10 du Code pénal. 13. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu qui, n'étant pas dans aucun des cas prévus par...

...civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du code pénal. Article 15. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de vingt-cinq à deux cent cinquante florins tout individu qui , n'étant dans aucun des cas prévus par...

...déchéance, soit en vertu d'une inscription postérieure, mais opéiée «ai sa participation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de il) fr. à ;iOO fr. Art. 1 00. Quiconque aura voté dam une assemblée électorale, soit en vertu d'une...