Revue générale d'administration, Volume 96Impr. Berger-Levrault, 1909 - France |
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... peuvent faire de ces trois premières . D'autre fois , il signifie le gouvernement de chaque État en particulier , et alors il se divise en police ecclésiastique , police civile et police militaire ; mais ordinairement et dans un sens ...
... peuvent faire de ces trois premières . D'autre fois , il signifie le gouvernement de chaque État en particulier , et alors il se divise en police ecclésiastique , police civile et police militaire ; mais ordinairement et dans un sens ...
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... peuvent ne pas cor- respondre au droit positif français et à la distinction purement for- melle des trois pouvoirs . Il est bon de remarquer également dès à présent que le législateur , l'administrateur et le juge ne peuvent exercer ...
... peuvent ne pas cor- respondre au droit positif français et à la distinction purement for- melle des trois pouvoirs . Il est bon de remarquer également dès à présent que le législateur , l'administrateur et le juge ne peuvent exercer ...
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... peuvent blesser les passants ; pour la même raison , elle ordonne la démolition d'un mur menaçant ruine . Elle s'inquiète également de tout ce qui peut nuire au maintien des conditions normales extérieures de l'existence , même si le ...
... peuvent blesser les passants ; pour la même raison , elle ordonne la démolition d'un mur menaçant ruine . Elle s'inquiète également de tout ce qui peut nuire au maintien des conditions normales extérieures de l'existence , même si le ...
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... peuvent être atteintes autre- ment ( 3 ) » . Un reproche du même genre peut être fait à M. Hauriou . Pour lui , comme pour Ferrière , la police est « le règlement de la cité , c'est - à - dire le maintien de l'ordre public assuré par ...
... peuvent être atteintes autre- ment ( 3 ) » . Un reproche du même genre peut être fait à M. Hauriou . Pour lui , comme pour Ferrière , la police est « le règlement de la cité , c'est - à - dire le maintien de l'ordre public assuré par ...
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... peuvent y apporter ( 1 ) ¤ ; A celle de M. Berthélemy : « La police est l'ensemble des ser- vices organisés ou des mesures prescrites en vue d'assurer le main- tien de l'ordre et de la salubrité à l'intérieur du pays ( 2 ) » ; A celle ...
... peuvent y apporter ( 1 ) ¤ ; A celle de M. Berthélemy : « La police est l'ensemble des ser- vices organisés ou des mesures prescrites en vue d'assurer le main- tien de l'ordre et de la salubrité à l'intérieur du pays ( 2 ) » ; A celle ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 9 décembre actes administrative agents annulation août arrêt articles Assurances générales Attendu autorisation avril budget caisse Cass Catenay Chambre chasse chef chemins de fer Chezelles circulaire Code pénal communal commune Compagnie de chemin Compagnie du Midi compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil général conseil municipal Considérant constitue contrôle correctionnel cour d'appel Cour de cassation culte d'Ét décision déclaré décret délai délibération demande départemental dispositions dommages-intérêts établissements excès de pouvoir février fonctionnaires général Lénard gouvernement illégal janvier judiciaire juillet juin juridiction jurisprudence l'administration l'arrêt l'autorité l'avocat général l'État l'exercice LEBON légalité législateur loi du 9 maire membres ment ministre de l'intérieur motifs novembre nullité octobre pourvoi formé préfet prescriptions président recours pour excès réglementaire règlements d'administration publique Rejet rendu au profit responsabilité résulte sectionnement serait service session seulement sieur spéciale statué termes de l'article texte tion travaux publics tribunal civil tribunal correctionnel
Popular passages
Page 261 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 22 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 22 - Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 22 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 114 - Définir les fonctions des officiers municipaux et déterminer le mode d'élection, la durée des fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés; 9°...
Page 123 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 20 à 500 francs.
Page 7 - La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.
Page 113 - Signaler dans les archives et dans les bibliothèques les pièces manuscrites ou les imprimés rares qui contiennent des textes inédits ou peu connus de chartes de communes ou de coutumes.
Page 23 - ... tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°...
Page 83 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.