Revue générale d'administration, Volume 96Impr. Berger-Levrault, 1909 - France |
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... f . 225 . ( 3 ) Rosin , Das Verordnungsrecht , 2o éd . , 1895 , p . 131 . ( 1 ) DUGUIT , Droit constitutionnel , 1907 , p . 1034 . tains de ses membres . » Loening observe qu'il convient L'INDIVIDU CONTRE LA POLICE 21.
... f . 225 . ( 3 ) Rosin , Das Verordnungsrecht , 2o éd . , 1895 , p . 131 . ( 1 ) DUGUIT , Droit constitutionnel , 1907 , p . 1034 . tains de ses membres . » Loening observe qu'il convient L'INDIVIDU CONTRE LA POLICE 21.
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France. Ministère de l'intérieur. tains de ses membres . » Loening observe qu'il convient d'ajouter << dans leurs personnes et dans leurs biens » . Beaucoup plus complets sont les textes français . L'article 3 , titre XI , de la loi ...
France. Ministère de l'intérieur. tains de ses membres . » Loening observe qu'il convient d'ajouter << dans leurs personnes et dans leurs biens » . Beaucoup plus complets sont les textes français . L'article 3 , titre XI , de la loi ...
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... membres du nationa- lisme hindou . V. dans le Times ( weekly edition ) du 12 mars 1909 , la lettre par laquelle un autre réformiste notoire , M. Bipin Chandra Pal se sépare de lui . ( 2 ) Voir Écho de Paris , 10 août 1908 . En réalité ...
... membres du nationa- lisme hindou . V. dans le Times ( weekly edition ) du 12 mars 1909 , la lettre par laquelle un autre réformiste notoire , M. Bipin Chandra Pal se sépare de lui . ( 2 ) Voir Écho de Paris , 10 août 1908 . En réalité ...
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... membres nommés dans les mêmes conditions , par l'assem- blée générale de la ligue et qui choisit à son tour un président , un vice - président par province , deux secrétaires . Le budget de la ligue est alimenté par les cotisations des ...
... membres nommés dans les mêmes conditions , par l'assem- blée générale de la ligue et qui choisit à son tour un président , un vice - président par province , deux secrétaires . Le budget de la ligue est alimenté par les cotisations des ...
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... membres ; aussi M. L. Germain , dans un commentaire estimé de la loi du 19 avril 1901 , pense - t - il que , si cette loi n'a pas explicitement imposé au chef de famille l'obligation de prendre ou de préparer sa nourriture à part ...
... membres ; aussi M. L. Germain , dans un commentaire estimé de la loi du 19 avril 1901 , pense - t - il que , si cette loi n'a pas explicitement imposé au chef de famille l'obligation de prendre ou de préparer sa nourriture à part ...
Contents
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Common terms and phrases
14 juillet 1er janvier 1er mars 9 décembre actes administratif agents annulation août arrêt articles Attendu autorisation avril budget caisses Cass Chambre chasse chef de l'État chemin de fer Chezelles Code civil Code pénal communal commune Compagnie de chemin compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil des prud'hommes conseil général conseil municipal Considérant Constitution contrôle cour d'appel Cour de cassation culte d'Ét décision déclaré décret délai délégation délibération demande départemental dispositions domicile de secours établissements excès de pouvoir février fonctionnaires fonctions gouvernement gré à gré illégal juillet juridiction jurisprudence l'arrêt l'autorité l'avocat général l'exception d'illégalité l'exercice LEBON légalité législateur loi du 9 lois maire ment ministre motifs novembre nullité octobre police préfet président recours pour excès réglementaire règlements d'administration publique Rejet responsabilité résulte sectionnement serait service session seulement sieur sociétés spéciale statué termes de l'article texte tion travaux publics tribunal civil tribunal correctionnel
Popular passages
Page 259 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 20 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 20 - Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 20 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 112 - Définir les fonctions des officiers municipaux et déterminer le mode d'élection, la durée des fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés; 9°...
Page 121 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 20 à 500 francs.
Page 5 - La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.
Page 111 - Signaler dans les archives et dans les bibliothèques les pièces manuscrites ou les imprimés rares qui contiennent des textes inédits ou peu connus de chartes de communes ou de coutumes.
Page 21 - ... tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°...
Page 81 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.