Revue générale d'administration, Volume 96Impr. Berger-Levrault, 1909 - France |
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... ayant exigé l'éclairage de l'es- calier d'une maison privée , le tribunal a confirmé son ordre , consi- dérant que , dans cet escalier , il circulait beaucoup de monde et que « sans l'éclairage , il y aurait du danger pour beaucoup de ...
... ayant exigé l'éclairage de l'es- calier d'une maison privée , le tribunal a confirmé son ordre , consi- dérant que , dans cet escalier , il circulait beaucoup de monde et que « sans l'éclairage , il y aurait du danger pour beaucoup de ...
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... ayant plus de quinze ans , et par suite ne pou- vant être désignés pour être admis ( ineligible for admissions ) à la Reformatory School , a amené différents gouvernements locaux à exa- miner un projet qui consisterait à séparer des ...
... ayant plus de quinze ans , et par suite ne pou- vant être désignés pour être admis ( ineligible for admissions ) à la Reformatory School , a amené différents gouvernements locaux à exa- miner un projet qui consisterait à séparer des ...
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... ayant fonctionné dans d'excellentes conditions au cours de l'année , VI - Historique Situation actuelle L'instruction publique Enseignement supérieur , secondaire , moyen , primaire Il est temps maintenant d'aborder la partie du sujet ...
... ayant fonctionné dans d'excellentes conditions au cours de l'année , VI - Historique Situation actuelle L'instruction publique Enseignement supérieur , secondaire , moyen , primaire Il est temps maintenant d'aborder la partie du sujet ...
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... ayant passé des examens pour atteindre aux divers grades universitaires , et le nombre des reçus en 1906- 1907 : Bachelier ès arts ( 2 ) . ès sciences . savoir oriental en droit . en médecine . génie civil ( B. C. E. ) . Roorkee ( Ing ...
... ayant passé des examens pour atteindre aux divers grades universitaires , et le nombre des reçus en 1906- 1907 : Bachelier ès arts ( 2 ) . ès sciences . savoir oriental en droit . en médecine . génie civil ( B. C. E. ) . Roorkee ( Ing ...
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... ayant porté sur la médecine et sur l'art de l'ingénieur ( 670 sous - gradués en mé- decine en 1906 , au lieu de 344 en 1897 ; 146 sous - gradués en génie civil au lieu de 67 en 1897 ) ( 2 ) . -- Système d'administration . Près des trois ...
... ayant porté sur la médecine et sur l'art de l'ingénieur ( 670 sous - gradués en mé- decine en 1906 , au lieu de 344 en 1897 ; 146 sous - gradués en génie civil au lieu de 67 en 1897 ) ( 2 ) . -- Système d'administration . Près des trois ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 9 décembre actes administrative agents annulation août arrêt articles Assurances générales Attendu autorisation avril budget caisse Cass Catenay Chambre chasse chef chemins de fer Chezelles circulaire Code pénal communal commune Compagnie de chemin Compagnie du Midi compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil général conseil municipal Considérant constitue contrôle correctionnel cour d'appel Cour de cassation culte d'Ét décision déclaré décret délai délibération demande départemental dispositions dommages-intérêts établissements excès de pouvoir février fonctionnaires général Lénard gouvernement illégal janvier judiciaire juillet juin juridiction jurisprudence l'administration l'arrêt l'autorité l'avocat général l'État l'exercice LEBON légalité législateur loi du 9 maire membres ment ministre de l'intérieur motifs novembre nullité octobre pourvoi formé préfet prescriptions président recours pour excès réglementaire règlements d'administration publique Rejet rendu au profit responsabilité résulte sectionnement serait service session seulement sieur spéciale statué termes de l'article texte tion travaux publics tribunal civil tribunal correctionnel
Popular passages
Page 261 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 22 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 22 - Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 22 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 114 - Définir les fonctions des officiers municipaux et déterminer le mode d'élection, la durée des fonctions, le traitement ou les privilèges qui y étaient attachés; 9°...
Page 123 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 20 à 500 francs.
Page 7 - La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.
Page 113 - Signaler dans les archives et dans les bibliothèques les pièces manuscrites ou les imprimés rares qui contiennent des textes inédits ou peu connus de chartes de communes ou de coutumes.
Page 23 - ... tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°...
Page 83 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.