Reboisement. - Voir Bois et forêts. Receveurs spéciaux.- Frais de bureau; Frais de bureau et traitement des receveurs municipaux et des éta- blissements de bienfaisance (C. I., Établissements hospitaliers; rece- veurs; justification des dépenses (C. I., 12 novembre 1909). III, 502. reau de la mairie alloués à forfait; justification d'emploi (C. d. comp., Recours pour excès de pouvoirs. — Voir Règlements d'administration publique. Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publi- que, par NÉZARD, professeur à la Rentes sur l'État. Loi du 11 juin 1909 concernant la signature et la certification des transferts de rentes dence.) Repos hebdomadaire; so- ciété d'assurances mutuelles (C. cass. Emploi accidentel d'ouvriers le jour du repos (C. cass., 14 nov. 1908). Buffet de chemin de fer; applica- bilité de la loi (C. cass., 14 novembre Repos hebdomadaire; inspecteur du travail; non-représentation du livre; infraction distincte (C. cass., constatations du juge (C. cass., Repos hebdomadaire; suspension facultative; dérogation; industrie; exclusion du commerce (C. cass., Suppression de dimanche, jour de fête locale; arrêté; interprétation tive; compétence judiciaire (Trib. de la Seine, 1er nov. 1908). II, 387. Retraites ouvrières. Belgique. La question des retraites ouvrières. Rivières. (Jurisprudence.) Ri- vière de Bièvre; prise de possession par la ville; couverture et transfor- mation en égout; maison en bordure; dépréciation de l'immeuble alléguée; demande en indemnité fondée non sur l'exécution des travaux, mais sur la dépossession; incompétence (C. préf. de la Seine, 1er avril 1908). Roux (Albert), docteur en droit, vice- Sectionnements électoraux. des étrangers. II, 157. Loi du 22 juillet 1909 relative au Élections. Voir Élections (Listes - Voir Parlement. Séparation de corps. -Loi du 14 juillet Angleterre. Statistiques de la merce; Instruction publique (ensei- gnement supérieur); Justice; Natu- Syndicats. (Jurisprudence.) Syn- dicats professionnels; patrimoine mobilier; marque de fabrique; gâ- teau (C. cass., 19 juin 1908). II, 97. Syndicat professionnel; pharma- ciens de la Seine; défense des inté- rêts corporatifs; action recevable; pharmacie dite coopérative; concur- Tramways municipaux; pouvoirs du maire et du préfet; sanction des arrê tés de police du maire (C. d'Ét. cont., Tramways: concession; saisie im- mobilière; demande en distraction; interprétation des clauses de la concession; compétence (C. cass., Tramway; voiture; stationnement; blessures par imprudence (C. cass., des concessionnaires de tramways. Voir Accidents du travail; Octrois; Travail. Loi du 30 avril 1909 relative aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux. II, 134. Loi du 27 novembre 1909 garan- tissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. III, 467. paiement des salaires des ouvriers les manufactures; lignes électriques Travail dans les établissements Travail dans les établissements industriels; inexécution de travaux prescrits: contravention; caractère; prescription (C. cass., 17 oct. 1908). Travail des enfants; circonstances atténuantes (C. cass., 28 nov. 1908). Travail dans les établissements industriels lieux d'aisances; malpropreté; infractions multiples; amendes cumulées (C. cass. 28 nov., 1908). II, 101. Travail des femmes et des enfants dans l'industrie; circonstances atténuantes; personne pénalement responsable; chef de service; maître de l'entreprise civilement responsable (C. de Paris, 30 juin 1908). II, 382. Travaux parlementaires. Voir Parlement. Travaux publics. (Jurisprudence.) Séparation des pouvoirs; travaux publics; terrain privé; dépossession; indemnité (C. cass., 22 déc. 1908). I, 458. Séparation des pouvoirs; travaux publics; terrain privé; dépossession; indemnité; compétence judiciaire; caractère de travail public; appréciation (C. cass., 22 déc. 1908). II, 372. Travaux publics; compétence; caractère du travail et de la réclamation à laquelle il donne lieu (action prétendue possessoire) (C. cass., 2 févr. 1909). III, 78. Travail public; propriétaire; dépossession; droit à l'indemnité; prescription; déchéance quinquennale;compétence (C. cass., 2 févr. 1909). III, 193. Travaux publics; incendie; courtcircuit; fils téléphoniques; compétence administrative (C. de Bordeaux, 3 mars 1909). III, 457. Diffamation; entrepreneur de travaux publics; adjudicataire de travaux municipaux; absence de service ou mandat public; tribunal correctionnel compétent (C. de Paris, 1er déc. 1908). III, 207. Voir Archives; Communes. Tremblements de terre. Italie. Le tremblement de terre en Sicile et Triperie. Voir Abattoirs. Tunisie. Voir Armée. Turquie. Voir Passeports. Voir Contributions indi (Jurisprudence.) rectes. Voirie. Ville; droits de place et de stationnement; adjudication; cahier des charges; grande voirie; absence d'autorisation ministérielle (C. de Toulouse, 1er juin 1908). I, 206. Voirie; route nationale; automobiles; arrêté municipal (C. cass., 31 oct. 1908). I, 198. Voirie; rue; éboulement; propriété en contre-bas; relaxe; acte administratif; séparation des pouvoirs (C. cass., 7 nov. 1908). I, 199. Voie publique; route nationale; stationnement de voiture; transport de personnes (C. cass., 7 nov. 1908). I, 200. Voie publique; propriétaire riverain; permission de voirie; travaux; dommages; responsabilité; compétence (C. cass., 30 déc. 1908). II, 112. Communes; droit de voirie; chemin public; caractère légal (C. cass., 19 janv. 1909). III, 74. Voirie; conducteurs d'énergie électrique sans autorisation (C. cass., 18 févr. 1909). III, 316. Voirie; saillie; droit; perception; annalité (C. cass., 12 juin 1909). III, 453. Voie publique; empiètement; dégradation; contravention; exception de propriété; présomption que tout terrain laissé libre par les riverains des rues ou places publiques d'une ville fait partie du domaine public; actes de possession; prescription trentenaire; actes de pure tolérance (C. d'Aix, 11 juin 1908). II, 113. Le Gérant: CH. NORBERG. NANCY, IMPRIMERIE BERGER-LEVRAULT ET Cie |