Acquisition d'immeuble; purge des hypothèques légales; dispense irrégulière accor- dée par le maire (C. d. comp. 23 mai 1908). II, 235.
Maire; responsabilité; état civil; registres; adoption; défaut d'ins- cription (C. cass., 15 juin 1909). III, 453.
Commune; maire; concession de sépulture; faute du maire; construc- tion d'un caveau; autorisation du maire; anticipation; responsabilité de la commune (C. de Lyon, 12 nov. 1908). III, 204.
Vente publique de marchandises neuves; soldes, liquidations, débal- lages; autorisation du maire néces- saire; confiscation; amende; dom- mages-intérêts; parties civiles; asso- ciation de commerçants; commer-
çants agissant ut singuli (C. de Nimes, 24 déc. 1908). III, 206.
Commune; maire; pouvoirs de po- lice; droits de place; adjudicataire; dommage; omission; irresponsabilité (C. de Pau, 4 janv. 1909). III, 209.
Violation de domicile; presbytère; maire; violence; desservant; action en dommages-intérêts (C. de Riom, 27 janv. 1909). III, 211.
Voir Conseils municipaux; Gra- pillage; Police.
Marchés. - Voir État.
REVUE D'ADM. TOME XCVI. DEC. 1909
Les écoles d'hydrographie.
Marine: les inspecteurs de la navi- gation. II, 171.
Loi du 18 juin 1909 sur le crédit maritime. II, 262.
Honneurs et préséances; mariner II, 435.
Loi du 22 juillet 1909 autorisant le gouvernement à suspendre tempo- rairement par décret, en cas de cir- constances exceptionnelles, l'appli- cation de la loi du avril 1899 et à déroger, dans les mêmes circonstan- ces, à l'article 1 de la loi du 17 juillet 1867, concernant le régime commer- cial et maritime entre l'Algérie et la métropole et instituant un conseil permanent d'arbitrage. III, 92.
Marine; situation des officiers hors cadres. III, 237.
Marine; admission des apprentis des arsenaux. III, 238.
Le repos hebdomadaire dans la marine. III, 239.
Admission des matelots élèves mé- caniciens. III, 240.
blic; concessionnaire; services mari- times postaux; grève générale des états-majors; force majeure (C. d'Ét. cont., 29 janv. 1909). III, 173. Angleterre. La question navale. I, 478. Médecine. Exercice de la médecine. (C. I., 24 juill. 1909). II, 442. Surveillance des professions médi- cales (C. I., 24 juill. 1909). III, 382. (Jurisprudence.) Médecin; trai- tement annuel alloué par le conseil municipal pour soigner gratuitement les malades pauvres ou riches de la commune; délibération annulée par le Conseil d'État (Tr. confl., 12 déc. 1908). I, 451.
Art de guérir: médecine; spiri- tisme; exercice non illégal (C. cass., 25 juin 1908). III, 80.
de poissons; étang; caractères du délit (C. cass., 13 nov. 1908). I, 200.
Police municipale; transport de gadoues; interdiction; légalité; com- pétence (C. cass., 29 févr. 1908). I, 53.
Police municipale; tranquillité;
interdiction de sonner du cor à cer-
taines heures; tapage nocturne (C.
cass., 14 mars 1908). I, 319.
Police; cafés-concerts (C. cass.,
3 avril 1908). I, 321.
Théâtre; sifflet; trouble; témoins;
préfet; audition; police judiciaire
(C. cass., 2 mai 1908). II, 243.
Arrêté municipal; boucherie (C.
cass., 23 oct. 1908). I, 196.
Police municipale; cortèges ou
rassemblements; voie publique (C.
cass., 23 oct. 1908). I, 197.
Police municipale; marchand am-
bulant; étalage devant la boutique
C. cass., 6 nov. 1908). I, 199.
Usine à gaz; ouvriers; arrêté mu-
nicipal; infraction; responsabilité du
patron (C. cass., 7 nov. 1908). I, 199.
Police municipale; interdiction de
mise en vente de viandes non pré-
sentées à l'abattoir (C. cass., 13 nov.
1908). I, 200.
Arrêté municipal retirant une au-
torisation antérieure; action civile;
commune; irrecevabilité (C. cass.,
28 nov. 1908). II, 107.
Arrêté municipal; illégalité pré-
tendue; sonneries de cloches (C.
cass., 19 déc. 1908). II, 108.
Police municipale; chèvres; can-
tonnement; arrêté illégal (C. cass.,
23 déc. 1908). II, 108.
Logeur; location en garni (C. cass.,
30 janv. 1909). III, 189.
Police municipale; commission-
es; exercice de la profession; au-
ation préalable; retrait (C. cass.,
". 1909). III, 315.
Police municipale; encavement
des fûts; tarif; arrêté illégal (C. cass.,
27 févr. 1909). III, 316.
Police municipale; sociétés mu-
sicales; mesure générale; refus d'au-
torisation; solidarité (C. cass., 5 mars
1909). III, 317.
Police municipale; sociétés musi-
cales; refus d'autorisation (C. cass.,
19 mars 1909). III, 449.
Arrêté municipal; dispositions gé
nérales; publication (C. cass., 7 mai
1909). II, 245.
Boulanger; arrêté municipal;
poids; forme du pain; tentative
de tromperie (C. de Pau, 6 juin
1908). I, 334.
Pompes funèbres. Voir Inhuma-
tions.
Population. La petite ville française, par Paul MEURIOT. II, 321.
Familles nombreuses. I, 114. Le mouvement de la population
de la France. I, 370.
La population de la France en
1908. II, 436.
Mouvement de la population;
premier semestre 1909. III, 375.
Mortalité moyenne pour l'année
1908 (C. I., 6 juill. 1909). II, 439.
Ports. Autorisations de débarque-
ment, dans les ports français, des
marins des navires de guerre étran
gers ou des troupes embarquées à
bord de bâtiments faisant escale (C.
I., 23 juin 1909). II, 308.
Postes.
Cartes postales; taxe; men- tions autorisées. I, 494.
Cartes postales; affranchissement. III, 371.
Postes; relèvement des petits traitements. II, 162.
Cartes de visite. III, 493.
Admission, comme pièce d'iden- tité, de la carte photographique re- vêtue d'une signature légalisée (C. P. et T., mars 1909). II, 314.
Contrôle et paiement des man- dats-cartes adressés dans les hôtels, cafés, restaurants, et, en général, dans un établissement public (C. P. et T., mars 1909). II, 315.
Belgique. L'emploi des initiales dans les envois « poste restante ». I, 98.
Expulsion de postiers français. II,
74, 222, 360; III, 60, 188, 296, 417. Voir Sapeurs-pompiers.
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