Règlements administratifs; sûreté

publique; travaux; absence de pré-

judice; destruction ordonnée (C.

cass., 7 déc. 1908). II, 111.

Santé publique; apport et épan-

dage de gadoues (C. cass., 16 janv.
1909). III, 91.

Santé publique; débits de bois-
sons; maladies contagieuses; ferme-
ture (C. cass., 30 janv. 1909). III,
190.

Police municipale; salubrité publi-
que (C. cass., 22 mai 1909). III, 445.

Instituteurs.

-

(Jurisprudence.) - En-

seignement; instituteur privé; inter-

diction; persistance; pas de sanction

(C. cass., 21 nov. 1908). II, 105.

Instituteur; violences légères; droit

de correction (C. cass., 4 décembre

1908). III, 442.

Instituteur; État; accident; élève;

chute; buisson épineux; absence de

quasi-délit; immeuble destiné à un

service public; aménagement; com-

pétence (C. de Toulouse, 11 nov.

1909). III, 342.

Instruction criminelle. Loi du 13 juil-

let 1909, modifiant l'article 206 du

Code d'instruction criminelle. II,

394.

-

Instruction publique. Faculté de

droit de Paris. I, 250.

Faculté des lettres de Paris. III,

488.

Réorganisation des études médi-

cales. I, 374.

Loi du 15 avril 1909 relative à la
création de classes de perfectionne-
ment annexées aux écoles élémen-
taires publiques et d'écoles autono-
mes de perfectionnement pour les
enfants arriérés. II, 131.

Les étudiants des universités. II,
172.

Enseignement supérieur; dispense.

II, 297.

Universités de province. II, 297.

Enseignement primaire supérieur.

III, 109.

Instruction primaire; enseigne-

ment du dessin. III, 111.

Lycées et collèges; répétiteurs et

professeurs adjoints. III, 253.

Locaux scolaires; entretien (C. I.

P., 30 nov. 1908). I, 126.

Enseignement du français dans les

lycées et collèges (C. I. P., 22 févr.
1909). I, 500.

Délégués cantonaux (C. I. P.,
1er mars 1909). I, 500.

Aspirants aux grades ou titres
établis par l'État (C. I. P., 2 juin
1909). II, 311.

Distribution de prix dans les
écoles primaires (C. I. P., 21 juin
1909). III, 125.

Accomplissement, par les mem-
bres de l'enseignement public, des
périodes d'instruction en qualité
d'officiers, dans la réserve et dans
l'armée territoriale (C. I. P., 13 juill.
1909). III, 124.

Application de la nouvelle réparti-

tion des diverses matières d'ensei-

gnement, prescrite pour la classe de

troisième et pour les classes de se-

cond cycle dans les lycées et collèges

de garçons, par les arrêtés des 26 et

30 juillet et 5 août 1909 (C. I. P.,

12 sept. 1909). III, 383.

Répétiteurs des lycées et collèges;

Nomination (C. I. P., 13 sept. 1909).

III, 383.

Certificat d'aptitude physique

exigé des candidats à l'École nor-

male supérieure et aux bourses de

licence et des aspirantes à l'École

normale supérieure de Sèvres (C. I.

P., 22 sept. 1909). III, 383.

Élection des délégués des profes-

seurs adjoints et répétiteurs de

lycée et des répétiteurs de collège

auprès du comité consultatif de

l'enseignement public (Section de

l'enseignement secondaire) siégeant

comme conseil de discipline (C. I.

P., 12 oct. 1909). III, 503.

Bibliothèques générales des lycées

et collèges (C. I. P., 18 octobre
1909). III, 503.

(Jurisprudence.)

Acquisition
d'immeuble; purge des hypothèques
légales; dispense irrégulière accor-
dée par le maire (C. d. comp. 23 mai
1908). II, 235.

Maire; responsabilité; état civil;
registres; adoption; défaut d'ins-
cription (C. cass., 15 juin 1909).
III, 453.

Commune; maire; concession de
sépulture; faute du maire; construc-
tion d'un caveau; autorisation du
maire; anticipation; responsabilité
de la commune (C. de Lyon, 12 nov.
1908). III, 204.

Vente publique de marchandises

neuves; soldes, liquidations, débal-

lages; autorisation du maire néces-

saire; confiscation; amende; dom-

mages-intérêts; parties civiles; asso-

ciation de commerçants; commer-

çants agissant ut singuli (C. de

Nimes, 24 déc. 1908). III, 206.

Commune; maire; pouvoirs de po-

lice; droits de place; adjudicataire;

dommage: omission; irresponsabilité

(C. de Pau, 4 janv. 1909). III, 209.

Violation de domicile; presbytère;

maire; violence; desservant; action

en dommages-intérêts (C. de Riom,

27 janv. 1909). III, 211.

Voir Conseils municipaux; Gra-

pillage; Police.

Marchés. — Voir État.

Marine. Les écoles d'hydrographie.
I, 240.

Marine; les inspecteurs de la navi-
gation. II, 171.

Loi du 18 juin 1909 sur le crédit
maritime. II, 262.

Honneurs et préséances; mariner
II, 435.

Loi du 22 juillet 1909 autorisant
le gouvernement à suspendre tempo-
rairement par décret, en cas de cir-
constances exceptionnelles, l'appli
cation de la loi du 2 avril 1899 et à
déroger, dans les mêmes circonstan-
ces, à l'article 1 de la loi du 17 juillet
1867, concernant le régime commer-
cial et maritime entre l'Algérie et la
métropole et instituant un conseil
permanent d'arbitrage. III, 92.

Marine; situation des officiers

hors cadres. III, 237.

Marine; admission des apprentis

des arsenaux. III, 238.

Le repos hebdomadaire dans la

marine. III, 239.

Admission des matelots élèves mé-

caniciens. III, 240.

blic; concessionnaire; services mari-

times postaux; grève générale des

états-majors; force majeure (C. d'Ét.

cont., 29 janv. 1909). III, 173.

Angleterre.

-

-

La question navale.

(Jurisprudence.)

I, 478.

Médecine. Exercice de la médecine.

(C. I., 24 juill. 1909). II, 442.

Surveillance des professions médi-

cales (C. I., 24 juill. 1909). III, 382.

Médecin; trai-

tement annuel alloué par le conseil

municipal pour soigner gratuitement

les malades pauvres ou riches de la

commune; délibération annulée par

le Conseil d'État (Tr. confl., 12 déc.

1908). I, 451.

Art de guérir; médecine; spiri-

tisme; exercice non illégal (C. cass.,

25 juin 1908). III, 80.

34

Michaud, agent consulaire de France à
Rostof. Voir Administration.
Mines. Exploitation des mines. I,
362.

Belgique. Limitation de la durée

du travail dans les mines. III, 100.

Ministères. Changement ministériel.
I, 107.

Ministère des colonies; Création

d'une Direction des services mili-

taires, I. 117.

Ministère de la guerre; personnel.

I, 370.

Ministère de la justice; adminis-

tration centrale. II, 301.

Changements ministériels. II, 428.

Belgique. Un déplacement mi-

nistériel. I, 357.

-

Mutualité. Sociétés de secours mu-

tuels; remboursement des cotisa-

tions au décès. I, 324.

Sociétés de secours mutuels; so-

ciétés libres. III, 117.

Sociétés de secours mutuels; rap-

port pour 1906. III, 246.

-

(Jurisprudence.) Société de se-

cours mutuels; nullité prétendue des

statuts; incompétence du juge de

paix (C. cass., 20 oct. 1908). I, 86.

Mutualité; Prévoyants de l'ave-

nir; sociétaires; versement supplé-

mentaire; modification aux statuts;

vote; légalité (C. cass., 20 oct. 1908).

I, 201.

Société de secours mutuels; pour-

voi en cassation; forme; procédure;

contestations électorales; autre con-

testation (C. cass., 28 oct. 1908). I,

187.

Société de secours mutuels; pré-

sident d'honneur; contestation de

son élection; compétence (C. cass.,

27 janv. 1909). III, 78.

Matière électorale; secours mu-

tuels (société de); bureau; élection;

contestation; pourvoi; notifications

nécessaires; omission de certaines

d'entre elles; irrecevabilité erga om-

nes (C. cass., 3 févr. 1909). III, 78.

Sociétés de secours mutuels; élec-

tions; contestation; instance; forme;

procédure (C. cass., 12 mai 1909);

II, 242.

Ouvrier; patron; société de secours

mutuels; cotisation, prélèvements

sur le salaire (C. cass., 18 mai 1909).

III, 442.

Octroi; matériaux; bassin à flot;
consommation locale (C. cass., 11 nov.
1908). I, 203.

Octroi; suppression; entreposi-

taire; restitution de droits perçus;

compétence; entrepôts à domicile;

admission; preuve: arrêté du maire

(C. de Chambéry, 7 juill. 1908). I, 55.

Octroi; admission à l'abonnement;

conditions; demande; date; admis-

sion; exonération; point de départ

(C. cass., 26 mai 1909). III, 452.

Octroi; boucher; viande; abat-

toir voisin; droits relatifs à la bête

vivante; contravention (C. de Douai,

6 mai 1908). I, 329.

Officiers publics et ministériels.

(Ju-

risprudence.) - Avoués: peines dis-

ciplinaires; compagnie composée de

vingt membres ou plus; chambre;

condition d'éligibilité; rang d'an-

cienneté; avoué inéligible; interdic-

tion de l'entrée de la chambre; peine

inapplicable (C. cass., 11 janv. 1909).

II, 95.

Notaire; chambre de discipline;

annulation dans l'intérêt de la loi

(C. cass., 19 janv. 1909). III, 192.

Notaire; discipline; condamna-

tion; absence de citation (C. cass.,

19 mai 1909). III, 452.

Avoués; discipline; chambre; ex-

cès de pouvoirs; faits incriminés;

caractère; faute (absence de); con-

trôle de la Cour de cassation (C. cass.,

26 janv. 1909). III, 75.

Offres de concours.- Voir Communes.

Outrage. (Jurisprudence.)

Agent

de la force publique; compétence,

irrégularité prétendue des actes ac-

complis (C. cass., 29 mai 1909). III,

Art de guérir;

(Jurisprudence.)
pharmacie; cumul avec d'autres pro-
fessions; bandagiste (C. cass., 5 déc.
1908). III, 90.

Pharmacien; commerce d'articles
d'orthopédie; chambre syndicale
des appareils de l'art médical et chi-
rurgical; poursuite pour contraven-
tion aux lois et ordonnances sur la
pharmacie; complément du traite-
ment médical; relaxe (Tr. corr. de
la Seine, 19 juin 1908). I, 63.
Phosphore.
Voir Allumettes.

-

-

Plaques.

Voir Vélocipèdes.

Poids et mesures.

1909 relative au
II, 390.

Loi du 22 juin
carat métrique.

Poids et mesures; application de
l'article 4 de la loi de finances du
31 décembre 1907 (C. C. I., 26 mars
1909). II, 188.

Poissons. (Jurisprudence.)

Vol

de poissons; étang; caractères du
délit (C. cass., 13 nov. 1908). I, 200.