Élections; additions de bulletins;
droit du président; opposition au
vote des électeurs rayés (C. cass.,
3 avril 1909). III, 450.

Bureau électoral; président; droit

de police; électeur; chapeau; acte

administratif; compétence (C. cass.,

28 avril 1909). II, 241.

Élections; fraude; loi du 30 mars

1902; changement de résultat du
scrutin; tentative; éléments essen-
tiels (C. cass., 1er mai 1909). II,
244.

Élections; fraudes; éléments es-
sentiels du délit (C. cass., 27 mai
1909). III, 445.

Élections; immeuble; vente; action
en nullité pour simulation: rejet
(C. de Besançon, 20 janv. 1909). III,
320.

---

----

II. Listes électorales. (Jurispru-
dence.) Inscription; précédente
décision; chose jugée; conditions et
précisions nécessaires; contrôle de
la Cour de cassation (C. cass., 2 déc.
1908). II, 94.

Inscription (droit à); domicile
d'origine; établissement à l'étranger
(C. cass., 15 mars 1909). III, 314.

Droit à inscription; domicile; ca-
ractère de précarité; ministre du
culte (C. cass., 17 mars 1909). III,
310.

Demande d'inscription à titre de

contribuable; rôles non encore pu-

bliés; demande de' sursis; rejet (C.

cass., 30 mars 1909). III, 310.

Listes électorales; pourvoi; dé-

nonciation; forme; attestation; gref-

fier; défaut de qualité (C. cass.,

31 mars 1909). III, 311.

Marchands forains, colporteurs,

etc.; inscription; conditions néces-
saires (C. cass., 7 avril 1909). II, 240.
Inscription au titre de la résidence

(droit à); résidence de six mois;

départ de la commune (C. cass.,

7 avril 1909). III, 312.

I. Électeur inscrit à titre de contri-

buable non résident; radiation d'of-
fice par la commission administra-
tive; maintien; réclamation; tiers
électeurs; recevabilité; II. Domesti-
que; service chez un étranger; do-
micile du maître (C. cass., 5 mai
1909). II, 241.

Listes électorales; pourvoi; man-

dataire; dénonciation; forme (C. cass.

5 mai 1909). II, 241.

Séminaristes (et anciens sémina-

ristes); domicile d'origine; maintien;

conséquences (C. cass., 5 mai 1909).

II, 242.

Listes électorales; juge de paix;

récusation; formes; omission; moyen

de cassation; irrecevabilité (C. cass.,

11 mai 1909). III, 441.

Listes électorales; omission de

statuer sur un chef de demande;

voie de recours; requête civile;

pourvoi en cassation (C. cass.,

11 mai 1909). III, 441.

Listes électorales; inscription;

qualité de contribuable; preuve;

certificat inopérant (C. cass., 11 mai

1909). III, 441.

Expropriation pour cause d'utilité pu-

blique. (Jurisprudence.) - Expro-

priation publique; chemins; pro-

priété communale; indemnité éven-

tuelle; droit contesté; autorité ju-

diciaire (C. cass., 21 juill. 1908). I,

455.

Expropriation publique: I. Décla-

ration d'utilité publique; décret;

annulation; jugement d'expropria-

tion; absence de pourvoi; chose

jugée; conséquence; II. Jury; con-

clusions; question touchant au fond

du droit; décision définitive; excès

de pouvoir (C. cass., 27 janv. 1909).

III, 76.

Expropriation publique; plan par-

cellaire; dépôt; mairie; publications;

délai (C. cass., 24 févr. 1909). III,

312.

Expropriation publique; offres;

notification; régularité; équiva-

lents; inadmissibilité; délégué du

préfet; défaut de qualité; comparu-

tion des parties: réserves (C. cass.,

6 avril 1909). III, 311.

Chemins vicinaux de grande com-

munication; expropriation; pourvoi;

préfet; défaut de consignation d'a-

mende; déchéance (C. cass., 7 avril

1909). II, 239.

Expropriation publique: I. Juge-

ment; pourvoi; délai; point de dé-

part; II. Domaine public; domaine

public communal; expropriation;

inapplicabilité; jury; incompétence;

ordre public; cassation (C. cass.,

11 mai 1909). III, 440.

Expulsion. Voir Étrangers.

Extradition, (Jurisprudence.)

Extradition; interprétatión; appli-

cation; fait antérieur à l'extradition

(C. cass., 1er août 1908). III, 84.

-

-

F

-

Femmes. Voir Assistance; Travail.
Finances. Trésoriers-payeurs géné
raux; traitements; cautionnements.
I, 237.

Receveurs particuliers des finan-
ces. I, 238.

Inspection générale des finances.
I, 248.

Employés des trésoreries générales

et des recettes particulières. II, 167.

Recrutement des percepteurs. III,

368.

Fonctionnaires ou agents se li-
vrant à des opérations commer-
ciales ou dirigeant des entreprises
(C. I., 10 octobre 1909). III, 501.
Fonctionnai-

(Jurisprudence.)
res; droit à la communication de
leur dossier personnel; agents mu-.
nicipaux; professeur de gymnasti-
que (C. d'Et. cont., 22 mai 1908).
I, 180.

Corruption de fonctionnaires; tra-
fic d'influence; particulier; escro-
querie; pénalités; confiscation des
sommes données (C. cass., 7 août
1908). III, 87.

Voir Diffamation.
Frais de bureau.

ciaux.

Fraudes.

-

- Voir Receveurs spé-

Répression des fraudes sur
le commerce des produits alimen-
taires. I, 245.

Fraudes dans la vente des sirops
et des liqueurs. II, 163.

Frais de procès et honoraires
d'avoué et d'avocat, et destination
à donner aux dommages-intérêts al-
loués par décisions judiciaires en
matière de fraude (C. G., 2 oct. 1909).
III, 381.

(Jurisprudence.) - Fraude et fal-

sification; prélèvements d'échantil-

lons; procès-verbal; erreur de date;

envoi tardif à la préfecture; nullité

prétendue; validité des opérations

(C. d'Orléans, 1er déc. 1908). II, 127.

Office international d'hygiène pu-

blique. I, 117.

Santé publique; mesures préven-

tives de défense contre le choléra.

I, 119.

Loi du 20 juillet 1909 sur l'emploi

de la céruse dans les travaux exécu-

tés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur

des bâtiments. II, 400.

Santé publique; mesures défen-

sives contre l'invasion du choléra.

III, 121.

Santé publique; choléra; naviga-

tion fluviale. III, 235.

Nécessité, pour les autorités loca-

les, de préparer tous les moyens de

défense sanitaire propres à prévenir

la diffusion du choléra (C. I., 20 févr.

1909). I, 381.

(Jurisprudence.) Police muni-

cipale; règlement sanitaire; appli-

cation de la loi du 15 février 1902

sur la santé publique (C. d'Ét. cont.,

5 juin 1908). I, 432.

Interprétation des articles 20 et

21 de la loi du 15 février 1902 sur

la santé publique. Présidence des

assemblées sanitaires et attributions

respectives du conseil départemen-

tal d'hygiène et des commissions

sanitaires de circonscriptions (Av.

C. d'Ét. 27 juillet 1909). III, 417.

Règlements administratifs; sûreté

publique; travaux; absence de pré-

judice; destruction ordonnée (C.

cass., 7 déc. 1908). II, 111.

Santé publique; apport et épan-

dage de gadoues (C. cass., 16 janv.
1909). III, 91.

Santé publique; débits de bois-
sons; maladies contagieuses; ferme-
ture (C. cass., 30 janv. 1909). III,
190.

Police municipale; salubrité publi-
que (C. cass., 22 mai 1909). III, 445.

-

Allemagne. Exposé des usages

et de la législation des inhumations.

III, 359.

Instituteurs. (Jurisprudence.) - En-

seignement; instituteur privé; inter-

diction; persistance; pas de sanction

(C. cass., 21 nov. 1908). II, 105.

Instituteur; violences légères; droit

de correction (C. cass., 4 décembre

1908). III, 442.

Instituteur; État; accident; élève;

chute; buisson épineux; absence de

quasi-délit; immeuble destiné à un

service public; aménagement; com-

pétence (C. de Toulouse, 11 nov.

1909). III, 342.

Instruction criminelle. Loi du 13 juil-

let 1909, modifiant l'article 206 du

Code d'instruction criminelle. II,

394.

Instruction publique.

droit de Paris. I, 250.

Faculté de

Faculté des lettres de Paris. III,

488.

Réorganisation des études médi-

cales. I, 374.

Loi du 15 avril 1909 relative à la
création de classes de perfectionne-
ment annexées aux écoles élémen-
taires publiques et d'écoles autono-
mes de perfectionnement pour les
enfants arriérés. II, 131.

Les étudiants des universités. II,
172.

Enseignement supérieur; dispense.

II, 297.

Universités de province. II, 297.

Enseignement primaire supérieur.

III, 109.

Instruction primaire; enseigne-

ment du dessin. III, 111.

Lycées et collèges; répétiteurs et

professeurs adjoints. III, 253.

Locaux scolaires; entretien (C. I.

P., 30 nov. 1908). I, 126.

Enseignement du français dans les

lycées et collèges (C. I. P., 22 févr.
1909). I, 500.

Délégués cantonaux (C. I. P.,
1er mars 1909). I, 500.

Aspirants aux grades ou titres
établis par l'État (C. I. P., 2 juin
1909). II, 311.

Distribution de prix dans les
écoles primaires (C. I. P., 21 juin
1909). III, 125.

Accomplissement, par les mem-
bres de l'enseignement public, des
périodes d'instruction en qualité
d'officiers, dans la réserve et dans
l'armée territoriale (C. I. P., 13 juill.
1909). III, 124.

Application de la nouvelle réparti-

tion des diverses matières d'ensei-

gnement, prescrite pour la classe de

troisième et pour les classes de se-

cond cycle dans les lycées et collèges

de garçons, par les arrêtés des 26 et

30 juillet et 5 août 1909 (C. I. P.,

12 sept. 1909). III, 383.

Répétiteurs des lycées et collèges;

Nomination (C. I. P., 13 sept. 1909).

III, 383.

Certificat d'aptitude physique

exigé des candidats à l'École nor-

male supérieure et aux bourses de

licence et des aspirantes à l'École

normale supérieure de Sèvres (C. I.

P., 22 sept. 1909). III, 383.

Élection des délégués des profes-

seurs adjoints et répétiteurs de

lycée et des répétiteurs de collège

auprès du comité consultatif de

l'enseignement public (Section de

l'enseignement secondaire) siégeant

comme conseil de discipline (C. I.

P., 12 oct. 1909). III, 503.

Bibliothèques générales des lycées

et collèges (C. I. P., 18 octobre
1909). III, 503.

Justice.

108.

Loi du 10 décembre 1908 modi-
fiant l'article 343 du Code d'instruc-
tion criminelle. I, 341.

Loi du 4 mars 1909 portant abro-
gation de la loi du 1er mars 1899
relative à la revision des procès cri-
minels et correctionnels. I, 460.

La justice criminelle; Statistique.
II, 302.

La criminalité; statistique pour
1907. III, 367.]