Accidents du travail; commune; travail effectué pour son compte; chemin; travaux d'étude et de nivellement; chantier; ayants cause du chef d'entreprise; solidarité (C. cass., 9 déc. 1908). II, 94, 236.

Accidents du travail: caisse nationale des retraites: caution; prescription; prétendue chose jugée (C. cass., 23 avril 1909). II, 246.

Accidents du travail; ville; égoutier (Trib. de Boulogne-sur-Mer, 26 juin 1908). I, 337.

Accroissement (Droit d'). — (Jurispru dence.) Société; but religieux; Droit d'accroissement (C. cass., 5 janv. 1909). II, 112. Adjudications. Imprimés pour le service des communes; adjudication (C. I., 6 nov. 1908). I, 124.

Cautionnement des adjudicataires des travaux et fournitures pour les communes et établissements charitables (C. I., 16 novembre 1909). III, 501.

Voir Inhumations. Administration. Rapport général présenté à la commission interministérielle de la réorganisation administrative au nom de la deuxième souscommission, par Ch. Lallemand, directeur de l'administration générale au ministère de l'intérieur. I, 5, 199, 257, 385, II; 5.

Situation générale du gouvernement des Cosaques du Don, par M. Michaud, agent consulaire de France à Rostof. I, 286, 415.

La ville et l'État, par Jules d'Auriac. III, 503.

Recherche des économies et des simplifications administratives. III, 240, 488.

I. Affiches peintes; publicité; réclame; taxe de timbre; exigibilité; II. Prescription biennale; contravention; amendes; point de départ (C. cass., 24 mai 1909). III, 439. Affouage. (Jurisprudence.) Biens communaux; affouage; partage par feu; aptitude; chef de ménage (C. d'Ét. cont., 5 août 1908). III, 60. Afrique occidentale. Voir Colonies et protectorats. Agents de change.

(Jurisprudence.)

Agents de change; Discipline; I. Chambre syndicale; révocation; proposition; démission; mise en demeure; pourvoi; irrecevabilité; II. Décision disciplinaire; notification par lettre du syndic; recours; délai; tardiveté (C. cass., 19 janv. 1909). III, 75.

Agents diplomatiques et consulaires. — (Jurisprudence.) Compétence; fournitures faites à la femme d'un agent diplomatique; demande en paiement; question de compétence; immunité de juridiction opposée; autorisation de renonciation donnée par le gouvernement étranger (C. de Paris, 6 août 1908). I, 59.

Circulaire sur l'antialcoolisme (C. I. P., 1er mars 1909). II, 309. Algérie.

Séparation des Églises et de

l'État. I, 247.

Aliénés.

Allumettes. 162.

Voir Assistance.

Allumettes et tabac. II,

Archives départementales et com-

munales; précautions à prendre con-

tre l'incendie (C. I. P., 5 janv. 1909).

I, 499.

Instruction relative à l'inventaire

sommaire et au répertoire numéri-

que des archives départementales

(C. I. P., 25 mars 1909). II, 309.

Armée. École d'administration mili-
taire. I, 242.

Loi du 25 mars 1909 complétant

l'article 83 de la loi du 21 mars 1905

relativement à la prescription du

délit d'insoumission par la disposi-

tion qui figurait au dernier para-

graphe de l'article 73 de la loi du

15 juillet 1889 sur le recrutement de

l'armée. I, 473.

Armée; jeunes Français résidant

en Angleterre. I, 495.

La mortalité dans l'armée. II,

161.

État sanitaire des armées fran-

çaise et allemande. II, 432.

Loi du 22 mai 1909 complétant

l'article 96 de la loi du 21 mars 1905

sur le recrutement de l'armée. II,

258.

Service de place. III, 369.

Armée; les conscrits illettrés. III,
376.

Exemptions pour cause de santé. III,
377.

Morbidité. III, 377.

Armée; condamnés de droit com-
mun. III, 492.

Arrêté relatif aux opérations pré-
liminaires de formation de la classe
de 1908 (C. G., 30 nov. 1908). I,
378.

Insoumission; désertion (C. G.,
21 févr. 1909). II, 188.

Jugement prononcé par un con-
seil de guerre faisant perdre à un
condamné le bénéfice du sursis anté-
rieurement accordé par un tribunal
de droit commun (C. G., 23 juil.
1909). III, 124.

(Jurisprudence.) Légion étran-

gère; corps d'occupation: désertion;

intervention du consulat; nationaux

et non nationaux (Tr. arb. de La

Haye, 22 mai 1909). II, 230.

Subsistances militaires; ordinai-

res de troupe; adjudication; refus
d'admission; action en dommages-
intérêts contre des officiers des or-
dinaires; compétence de l'autorité
administrative (Tr. confl., 12 déc.
1908). I, 448.

Fournisseur des armées; viandes
corrompues; ordinaire d'un régi-
ment; représentation en justice;
dommages-intérêts; maximum de
l'amende dépassé; nullité (C. cass.,
31 juill. 1908). III, 81.

Tunisien; désertion à l'étranger

(C. cass., 17 sept. 1908). I, 322.

Angleterre. L'armée territo-

riale s'organise. I, 355.

Projet de service militaire obli-
gatoire. III, 97.

Chasse. (Jurisprudence.) - Chasse;
responsabilité pénale; maître; tra-
queur; passage sur le terrain d'au-
trui (C. cass., 23 oct. 1908). I, 197.

Juge de paix; compétence; chasse;

dégâts; forêts domaniales (C. cass.,

16 décembre 1908). II, 111.

Chasse; citation; énonciation des

faits; rapport de garde; battue;
passage sur une forêt domaniale;
chiens courants; absence de délit
(C. de Limoges, 18 mars 1909). III,
329.

Chasse; expédition, le lendemain
de la fermeture, de gibier tué le jour;
délai de tolérance non admissible (C.
de Paris, 9 juill. 1908). I, 56.

Convention de chasse; statuts;
caractère obligatoire; société de
chasse; président; action en justice
(C. de Paris, 15 janv. 1909). III,

337.

Chasse; société; personnalité juri-
dique; pouvoirs du président de
poursuivre en justice (C. de Poitiers,
20 janv. 1909). III, 210.

Chasse en temps de neige; sol non

uniformément recouvert (Tr. corr.

de Caen, 27 janv. 1908). I, 208.

Chasse au faucon; moyen complet

de chasse prohibé; accessoire de

chasse; chasse à courre (Tr. corr. de

Compiègne, 3 nov. 1908). III, 212.

Chasse; gibier; colportage; chasse

ouverte au lieu d'expédition, fermée
au lieu de destination (Tr. corr. de
Mende, 25 févr. 1909), III. 346.

Chasse terrain d'autrui; piquet
spécial; droit abandonné à la com-
mune; déplacement (Tr. corr. de
Sedan, 6 janv. 1909). III, 348.

1908 entre la France et l'Espagne) à
la convention franco-espagnole du
18 août 1904, relative à l'établisse-
ment de communications par voies
ferrées à travers les Pyrénées cen-
trales. I, 68.

Loi du 18 décembre 1908 réglant les
conditions provisoires d'exploitation,
après rachat, du réseau de la Com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest,
ainsi que les mesures financières
nécessitées par le rachat. I, 69.

Chemins de fer de l'État; exploi-
tation des chemins de fer de l'Ouest.
I, 115.

Chemins de fer; durée du travail
des agents. II, 160.

Loi du 21 juillet 1909, relative

aux conditions de retraite du per-

sonnel des grands réseaux de che-

mins de fer d'intérêt général. II,

401.

(Jurisprudence.)

Chemins de

fer; transports des voyageurs; retard

des trains; correspondance man-

quée; responsabilité; ordre de ser-

vice exonérant la compagnie (C.

cass., 8 déc. 1908). II, 94.

Chemins de fer; police; exploita-

tion; règlements municipaux; salu-

brité publique; fumées (C. cass.,

6 févr. 1909). III, 191.

Chemin de fer; chemins d'une

commune; possession; travaux des

voies; taxes de voirie (C. cass.,

15 mars 1909). III, 319.

Chemins de fer; voyageur monté

dans un train ne prenant pas de

voyageurs de sa classe; billets à

demi-tarif; infraction à la police des

chemins de fer (C. de Douai, 31 mars

1909). III, 463.

Chemins de fer; ambulant des pos-

tes; choc; accident; faute; preuve;

aménagement intérieur des wagons;

responsabilité non établie (C. de

Paris, 26 déc. 1908). III, 335.