Accidents du travail; commune; travail effectué pour son compte; chemin; travaux d'étude et de nivellement; chantier; ayants cause du chef d'entreprise; solidarité (C. cass., 9 déc. 1908). II, 94, 236. Accidents du travail: caisse nationale des retraites: caution; prescription; prétendue chose jugée (C. cass., 23 avril 1909). II, 246. Accidents du travail; ville; égoutier (Trib. de Boulogne-sur-Mer, 26 juin 1908). I, 337. Accroissement (Droit d'). — (Jurispru dence.) Société; but religieux; Droit d'accroissement (C. cass., 5 janv. 1909). II, 112. Adjudications. Imprimés pour le service des communes; adjudication (C. I., 6 nov. 1908). I, 124. Cautionnement des adjudicataires des travaux et fournitures pour les communes et établissements charitables (C. I., 16 novembre 1909). III, 501. Voir Inhumations. Administration. Rapport général présenté à la commission interministérielle de la réorganisation administrative au nom de la deuxième souscommission, par Ch. Lallemand, directeur de l'administration générale au ministère de l'intérieur. I, 5, 199, 257, 385, II; 5. Situation générale du gouvernement des Cosaques du Don, par M. Michaud, agent consulaire de France à Rostof. I, 286, 415. La ville et l'État, par Jules d'Auriac. III, 503. Recherche des économies et des simplifications administratives. III, 240, 488. I. Affiches peintes; publicité; réclame; taxe de timbre; exigibilité; II. Prescription biennale; contravention; amendes; point de départ (C. cass., 24 mai 1909). III, 439. Affouage. (Jurisprudence.) Biens communaux; affouage; partage par feu; aptitude; chef de ménage (C. d'Ét. cont., 5 août 1908). III, 60. Afrique occidentale. Voir Colonies et protectorats. Agents de change. (Jurisprudence.) Agents de change; Discipline; I. Chambre syndicale; révocation; proposition; démission; mise en demeure; pourvoi; irrecevabilité; II. Décision disciplinaire; notification par lettre du syndic; recours; délai; tardiveté (C. cass., 19 janv. 1909). III, 75. Agents diplomatiques et consulaires. — (Jurisprudence.) Compétence; fournitures faites à la femme d'un agent diplomatique; demande en paiement; question de compétence; immunité de juridiction opposée; autorisation de renonciation donnée par le gouvernement étranger (C. de Paris, 6 août 1908). I, 59. Circulaire sur l'antialcoolisme (C. I. P., 1er mars 1909). II, 309. Algérie. Séparation des Églises et de l'État. I, 247. Aliénés. Allumettes. 162. Voir Assistance. Allumettes et tabac. II, Archives départementales et com- munales; précautions à prendre con- tre l'incendie (C. I. P., 5 janv. 1909). Instruction relative à l'inventaire sommaire et au répertoire numéri- que des archives départementales (C. I. P., 25 mars 1909). II, 309. Armée. École d'administration mili- Loi du 25 mars 1909 complétant l'article 83 de la loi du 21 mars 1905 relativement à la prescription du délit d'insoumission par la disposi- tion qui figurait au dernier para- graphe de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Armée; jeunes Français résidant La mortalité dans l'armée. II, État sanitaire des armées fran- l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. II, Armée; les conscrits illettrés. III, Exemptions pour cause de santé. III, Morbidité. III, 377. Armée; condamnés de droit com- Arrêté relatif aux opérations pré- Insoumission; désertion (C. G., Jugement prononcé par un con- (Jurisprudence.) Légion étran- gère; corps d'occupation: désertion; intervention du consulat; nationaux et non nationaux (Tr. arb. de La Subsistances militaires; ordinai- res de troupe; adjudication; refus Fournisseur des armées; viandes Tunisien; désertion à l'étranger (C. cass., 17 sept. 1908). I, 322. riale s'organise. I, 355. Projet de service militaire obli- Assistance - Associations. Attribution du pécule des aliénés Enfants assistés; surveillance des Conversion de titres au porteur Rapatriement réciproque des vieil- Enfants maltraités ou moralement Subventions aux œuvres d'assis- Gestion des deniers des enfants 497. (Jurisprudence.) Enfants assis- tés; parents; demande en remise Assistance; assistance obligatoire Enfants assistés; commission de Nourrices sur lieu; examen par Voir Colonies et pro- tectorats; Congrégations. L'assurance contre le chômage. Angleterre. Assurances sur la Autriche-Hongrie.-Nouveau pro- Voir Repos hebdomadaire; Timbre. - Auriac (Jules d'). Voir Adminis- Services réguliers d'automobiles. II, 429. Courses d'automobiles; concours 381. Automobiles; numéros d'immatri- Allemagne. Projet de loi con- Angleterre. Excès de vitesse. II, Baccalauréat. B Le Baccalauréat, dé- Chasse. (Jurisprudence.) - Chasse; Juge de paix; compétence; chasse; dégâts; forêts domaniales (C. cass., Chasse; citation; énonciation des faits; rapport de garde; battue; Chasse; expédition, le lendemain Convention de chasse; statuts; 337. Chasse; société; personnalité juri- Chasse en temps de neige; sol non uniformément recouvert (Tr. corr. de Caen, 27 janv. 1908). I, 208. Chasse au faucon; moyen complet de chasse prohibé; accessoire de chasse; chasse à courre (Tr. corr. de Compiègne, 3 nov. 1908). III, 212. Chasse; gibier; colportage; chasse ouverte au lieu d'expédition, fermée Chasse terrain d'autrui; piquet 1908 entre la France et l'Espagne) à Loi du 18 décembre 1908 réglant les Chemins de fer de l'État; exploi- Chemins de fer; durée du travail Loi du 21 juillet 1909, relative aux conditions de retraite du per- sonnel des grands réseaux de che- fer; transports des voyageurs; retard des trains; correspondance man- quée; responsabilité; ordre de ser- vice exonérant la compagnie (C. Chemins de fer; police; exploita- tion; règlements municipaux; salu- brité publique; fumées (C. cass., commune; possession; travaux des voies; taxes de voirie (C. cass., Chemins de fer; voyageur monté dans un train ne prenant pas de voyageurs de sa classe; billets à demi-tarif; infraction à la police des chemins de fer (C. de Douai, 31 mars Chemins de fer; ambulant des pos- tes; choc; accident; faute; preuve; aménagement intérieur des wagons; |