de canaux et l'aménagement des ports La Belgiq ue dispose aujourd'hui d'un incomparable réseau de voies de communication, et ce résultat a pu être atteint, sans que nos voisins aient eu à supporter des charges disproportionnées avec leurs facultés contributives. C'est ce qui ressort du tableau suivant dont les différentes colonnes présentent pour chacun des pays d'Europe, le montant de la dette publique, les charges annuelles en millions de francs et la charge par tête d'habitant.

OBSERVATIONS. — Au 31 décembre 1908: Pour les autres pays, il s'agit de la dette publique au 31 décembre 1906; les chiffres ont été extraits du rapport présenté en août 1907 par Neymarck à l'institut international de statistique. (Voir Moniteur des Intérêts matériels du 13 octobre 1907, p. 3331.)

La situation de la Belgique apparaît donc comme très favorable, surtout si l'on tient compte de ce fait que, dans les pays où la dette est proportionnellement inférieure, l'outillage économique est resté à l'état très rudimentaire. On ne saurait cependant s'exagérer l'importance de cette constatation. Il ne faut pas oublier, en effet, que nos voisins ont été jusqu'à ce jour à l'abri des charges qui ont le plus lourdement pesé sur les finances des grands États européens les guerres continentales et les entreprises coloniales.

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G. B.

CHRONIQUE DE L'ADMINISTRATION FRANÇAISE

1. Chronique parlementaire.

II. Le Congrès et l'association nationale des maires. III. Recherches des simplifications administratives. — IV. Facultés des lettres de Paris. Étudiants et examens. — V. Liquidation des congrégations. — VI. Armée. Condamnés de droit commun. VII. Postes. Cartes de visite. VIII. Fédération d'associations de fonctionnaires. - IX. Circulaires ministérielles.

I.

Chronique parlementaire.

séances ont été consacrées au projet de loi sur les retraites ouvrières (4, 5, 9, 11, 12, 16, 18, 19, 25 et 30 novembre). En dehors de cet important sujet, on ne peut relever que la prise en considération d'une proposition de M. Ernest Monis tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente de marchandises, et une interpellation de M. Le Provost de Launay relative à la répartition des secours, subventions et récompenses aux cultivateurs.

Chambre des députés. Le tarif général des douanes (3, 4 matin, 10, 11 matin, 17 soir, 18 matin, 24 soir, 25 matin), la proposition de loi tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés (4 soir, 5, 8), qui devait finalement aboutir à un échec, enfin le budget (discussion générale, 9, 11 soir, 15, 16 les deux séances, 17 matin, 18 soir, 19 les deux séances, Intérieur et cultes, 23 les deux séances, 24 matin, 25 soir, 26 les deux séances, 29; Finances, 30 les deux séances), tels sont les objets qui ont occupé presque tout le temps de la Chambre des députés. Il faut pourtant noter l'adoption après urgence de la proposition de loi de M. Georges Gérald, tendant à modifier l'article 2272 du Code civil de manière à porter de un à deux ans le délai de prescription en ce qui concerne les marchands, et la fin des pérégrinations de la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, définitivement adoptée le 24 novembre.

Entre temps, on a discuté des interpellations de M. Dejeante sur les agissements de la police espagnole en France (12), de M. Adrien Veber et de M. Allemane sur les bagnes militaires, en d'autres termes sur les corps pénitentiaires de l'armée (12 et 15), de M. Émile Merle et de M. Jaurès touchant les affaires marocaines (22 et 23 soir), de M. Lasies sur les projets de loi frappant les eaux-de-vie de nouveaux impôts (9).

II. Le Congrès et l'association nationale des maires. — Le Congrès des maires de France s'est réuni, le 4 novembre, pour la quatrième fois à Paris.

La commission des finances était saisie d'une proposition tendant à la revision de l'article 1er de la loi du 7 août 1851; cet article édicte pour les hôpitaux l'obligation de soigner gratuitement les indigents, d'où qu'ils viennent, tombés malades sur le territoire de la commune.

On sait les difficultés que présente l'application de la loi de 1905 sur l'assistance aux vieillards. L'attention du Congrès a été appelée sur « les inconvénients et l'inutilité des rouages actuels » et sur « la nécessité de créer un contrôle indépendant par commune ou par canton ».

Figuraient encore à l'ordre du jour les difficultés d'application des lois de séparation en ce qui concerne la jouissance des églises, le domicile de secours des aliénés, et enfin «< la limitation des obligations des maires comme représentants du pouvoir central ».

Dans la séance du 5 novembre, on s'est occupé de la réforme de certains points de l'instruction générale de 1859 sur la comptabilité des communes; cette réforme a été votée, dans le sens d'une plus grande simplification; d'autres articles de l'instruction générale seront soumis au congrès de l'année prochaine. Des vœux ont été adoptés, relatifs à la taxe sur les chiens, que les maires voudraient voir recouvrer comme les taxes similaires, et aux taxes municipales recouvrables annuellement à l'aide d'états nominatifs, qu'ils voudraient voir recouvrer comme les contributions directes.

Le congrès a demandé que les communes soient autorisées, comme le sont les départements, à faire exécuter sans les formalités aujourd'hui exigées les travaux de réparation et d'entretien supérieurs à 300 francs. Il voudrait que les crédits ou portions de crédits relatifs à des dépenses non entreprises pendant l'année de leur approbation par le préfet puissent être reportés, sans autorisation nouvelle, au budget de l'année suivante. Relativement à la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux, il demande la modification de l'article 1 en ce qui concerne l'hospitalisation des femmes en couches.

Pour les questions d'enseignement, le congrès s'est occupé de la situation des collèges communaux, et il a émis le vœu que les

villes de plus de 150.000 habitants soient déchargées des dépenses de l'enseignement primaire.

Le congrès a renvoyé à sa session de l'année prochaine les questions relatives aux difficultés suscitées dans les communes par la séparation des Églises et de l'État.

Enfin, le congrès a discuté la question de l'application de la représentation proportionnelle aux élections municipales.

Le congrès des maires, sans se prononcer en rien pour ou contre la représentation proportionnelle, émet le vœu que, si une expérience de ce mode de scrutin est tentée, elle ne le soit pas à l'occasion d'élections municipales, et, au cas où un projet de loi serait déposé par le gouvernement, décide que le bureau permanent du congrès devra convoquer tous les maires adhérents à un congrès spécial.

D'autre part, un groupement, dit Association nationale des maires de France, a tenu un mois plus tard sa première réunion. Cette association a exprimé l'avis que les secrétaires de mairie, qui sont les confidents et les auxiliaires directs des maires, doivent rester sous leur dépendance absolue au point de vue de leur nomination. Pour favoriser la formation de secrétaires de mairie professionnels, le congrès a estimé qu'il serait bon de créer pour eux une caisse de retraites et d'adopter le principe d'une indemnité en cas de renvoi pour motif d'ordre non professionnel.

En ce qui concerne l'assistance médicale gratuite, le congrès a demandé surtout la liberté pour le malade de choisir son médecin et son pharmacien.

Pour l'assistance aux vieillards, le congrès a demandé que les paiements se fassent à l'avenir sur l'état mensuel établi par le maire, visé par le préfet et transmis au receveur municipal, sans qu'il soit nécessaire d'établir des bons individuels, dont les ordonnateurs des bureaux de bienfaisance feraient parfois un usage qui n'a rien de commun avec l'impartialité qui doit présider à la distribution des

secours.

Au sujet des deux assistances, le congrès réclame l'adjonction d'un représentant élu du conseil municipal à la commission cantonale d'appel pour le jugement de chacun des cas qui intéressent la commune.

Un vœu a été émis demandant qu'on modifie la composition des

commissions administratives des hospices et bureaux de bienfaisance, afin que les conseils municipaux aient la prépondérance dans ces commissions.

En matière d'établissement de listes électorales, le congrès a exprimé le vœu que le jugement des appels soit transporté du juge de paix au tribunal civil statuant sur pièces et conclusions écrites. Le congrès a demandé aussi que le droit de nomination des gardes champêtres soit réservé exclusivement au maire, que l'agrément soit transporté au président du tribunal civil et retiré au préfet.

III. Recherches des simplifications administratives. — Dans le but de faciliter l'enquête récemment confiée par le ministre des finances à l'inspection générale des finances sur la recherche des simplifications et des économies, le sous-secrétaire d'État aux finances fait appel à l'initiative de tous les agents des régies financières; les fonctionnaires de ces administrations sont donc invités à «< formuler toutes les propositions que pourraient leur suggérer leur expérience administrative et l'exercice de leurs fonctions ».

Je crois, ajoute M. Renoult, que l'on peut espérer réaliser de cette façon de nombreuses simplifications de service et de très appréciables économies de temps, de travail, en définitive d'argent.

En signalant à l'administration les améliorations que leur aura révélées la pratique journalière de leur service, les fonctionnaires seconderont utilement les vues du gouvernement qui entend poursuivre une Quvre sérieuse d'économies et de réformes.

Les propositions dont l'examen aura fait reconnaître la valeur et l'utilisation possible vaudront à leurs auteurs des notes exceptionnelles de nature à faciliter leur avancement au choix. J'ajoute qu'elles ne pourront en aucun cas faire échec à des situations acquises et que les suppressions d'emplois reconnues nécessaires ne seront réalisées que par voie d'extinction ou de mutation.

IV.

Faculté des lettres de Paris.

Étudiants et examens.

A la séance de réouverture de la Faculté des lettres de Paris, le doyen, M. Alfred Croiset, en exposant les principaux faits de la vie universitaire pendant l'année 1908-1909, a résumé les statistiques annuelles des étudiants et des examens.

Le nombre des étudiants ès lettres va toujours en croissant : 2.854 l'an dernier, 2.957 cette année, soit une nouvelle augmentation de 103.