logue par certains côtés et qu'il convenait, selon nous, d'envisager le terrain sur lequel opère l'autorité et l'esprit dans lequel elle agit pour définir plus exactement le rôle de la police.

Nous avons essayé de donner une notion claire de ce qu'est la police. Il s'agit maintenant de voir ce qu'elle fait et ce qu'elle peut faire, en un mot, d'étudier ses pouvoirs. Ce sera l'objet d'une seconde partie.

(A suivre.)

Ch. BLAEVOET,

Docteur en droit,

Rédacteur au ministère des travaux publics.

En dehors des sujets qui viennent d'être passés en revue, l'importante collection de documents officiels annuellement publiés à Caleutta sous le titre de Statistics of India fournirait encore, au besoin, des éléments d'études détaillées concernant les finances publiques, municipales, la circulation monétaire, le commerce extérieur et la navigation, l'agriculture, enfin la justice civile et criminelle, les prisons, la police, etc., et l'instruction publique.

En ce qui concerne la situation de la péninsule au point de vue judiciaire, quelques points seulement seront retenus ici.

En 1906, il y avait dans l'Inde britannique (c'est-à-dire non compris les États feudataires) 2.215 juges pour les tribunaux civils, 6.473 pour les tribunaux criminels; on comptait environ 80 juges de « cour principale de province », 130 juges de « cours supérieures », 330 juges de « cours principales de districts », etc.

Les catégories inférieures (lower class), juges de cours subordonnées au-dessous des cours de districts, se composent presque exclusivement d'Indiens et il y a aussi beaucoup d'Indiens parmi les juges de cours supérieures y compris les hautes cours.

(1) Voir les numéros de juillet et août 1909, t. II, pages 193 et 342:

En 1906, ont été jugées 4.189.605 causes dont :

Au civil, 2.848.951 en première instance, 92.685 en appel;

Au criminel, 1.160.605 comme premières poursuites (original cases), 87.364 en appel.

Justice criminelle. - Le nombre moyen des infractions (offences) signalées (reported) pendant les cinq dernières années est de 1.365.897 sur une population montant, d'après le recensement de 1901, à 231.830.884 habitants. Sur ce nombre 1.124.156 infractions ou 82% furent reconnues comme réelles (returned as true) et 1.019.765 affaires furent portées devant les tribunaux (brought to trial).

Le nombre des personnes inculpées a été en moyenne de 1.713.454. En 1906, ce nombre s'est élevé (y compris les personnes dont le procès était en cours depuis l'année précédente) à 1.764.084, ce qui représente 0,76 % de la population de recensement. Sur celles-ci, 851.808 furent acquittées ou mises hors de cause (discharged) et 854.930 condamnées; les autres étaient mortes, ou s'étaient échappées, ou n'avaient pas encore été jugées à la fin de l'année.

Si l'on apprécie la criminalité relative des différentes régions de l'Inde par le nombre d'affaires portées devant les tribunaux, les résultats sont les suivants :

Sur le nombre total (1.043.423) d'affaires portées devant les tri

bunaux en 1906, plus de la moitié 554.498 se rapportaient à des infractions (offences) à des lois spéciales et locales, et près des deux tiers du reste appartiennent aux principales catégories suivantes :

De la distribution, par province, de ces crimes et délits, il ressort que les crimes impliquant violence (crimes of violence), c'est-à-dire ceux qui sont compris sous les trois premiers chefs, sont plus nombreux dans la présidence de Madras, au Panjab et dans les Provinces unies qu'ailleurs, mais, en proportion de la population, sont plus fréquents au Panjab et dans la présidence de Bombay. Toujours pendant l'année 1906:

505 condamnations à mort (424 exécutions, voir ci-dessous). à la transportation.

1.900

133.212

14.984

643.724

21.491

à l'emprisonnement rigoureux.

à l'emprisonnement simple.

à la peine d'amende.

à la peine du fouet.

Prisons. — La population moyenne de personnes (y compris les débiteurs civils) en prison en 1906 a été de 101.227 dont 90.054 condamnés, le reste se composant de prévenus (under trial) ou de prisonniers civils. Cette moyenne, bien que considérablement plus élevée que les moyennes des trois années précédentes, est plus basse que celle de 1902.

Sur le nombre des prisonniers condamnés, il s'en trouvait 88.765 dans les prisons au commencement de l'année et 164.722 furent emprisonnés, sur condamnation, au cours de l'année, ce qui fait un total de 253.487, dont 10.755 (4,1 %) étaient des femmes; 424 condamnés furent pendus et 1.704 moururent.

Voici la classification des condamnés, d'après la religion :

On voit par là, dit le rapport publié par l'administration, que la communauté musulmane contribue pour un nombre élevé et disproportionné (disproportionately large) à la population des prisons, étant aux Hindous et aux Sikhs comme 1 est à 2,2, sa proportion à la population totale hindoue et sikh du pays n'étant que de 1 à 3. Les provinces du Bengale oriental et de l'Assam et le Panjab, où il y a une importante (large) population musulmane, figurent pour 45 % des prisonniers de cette religion. Au Bengale et à Bombay il y a une proportion excessive. La plus grande disproportion dans la criminalité, cependant, se trouve parmi les Bouddhistes, qui sont pour ainsi dire entièrement Birmans, ceux-ci représentant 1 sur 10,3 de la population des prisons, alors qu'ils ne sont que 1 sur 23,5 de la population générale.

L'élément européen dans la population chrétienne des prisons se rencontre surtout au Bengale et à Bombay et se compose principalement de soldats et d'hommes appartenant aux professions maritimes (sea faring men). Sur les Eurasiens incarcérés en 1906, 54% se trouvaient dans les prisons du Bengale, et 19 % dans celles de Madras.

Parmi les prisonniers en cours de peine durant cet exercice, il y en eut jusqu'à 138.937 (84,3 %) d'illettrés, et 3.420 étaient capables de lire seulement, tandis que 22.471 (13,6°%) savaient lire et écrire. Les prisonnières étaient pour ainsi dire entièrement illettrées, puisque sur 8.569, il n'y en a pas plus de 89 qui sachent lire et écrire, alors que 9 étaient en état de lire seulement.