11.845 199.095 146.302 96.99% 68.830 73.308 83.785 1.064.092 63.115 86,697 54.406 57,740 53.720 40.647 34.910

48.730 112.39 91.896 39.254 15.110 32.651 48.875

dquent des diminutions ainsi que les fonds de concours.

valnes de recettes.

506.189

557.503

Quand on veut établir une échelle de responsabilités, il n'est peutêtre pas très logique de ne considérer que des chiffres bruts. Voici un service : la loi de finances lui accorde des autorisations de 60 millions; en cours d'exercice, on reconnaît à celle-ci une insuffisance de 20 millions, soit 33 % de leur importance primitive. Voici un autre service: il a obtenu de la loi de budget 600 millions de crédits; il obtient 30 millions, soit 5 % d'autorisations supplémentaires. Let second est responsable d'imprévisions de 30 millions; le premier, de 20 millions; mais celui-ci s'est trompé de 33 % dans ses demandes primitives; celui-là, de 5 % seulement. Veut-on dresser l'échelle logique des responsabilités en matière de crédits additionnels? Il semble que l'on doive tenir compte non pas tant du chiffre de l'augmentation que du rapport qui existe entre les autorisations supplémentaires et les autorisations primitives obtenues par chaque service.

Cette nouvelle série s'établit ainsi :

Commerce et industrie. . Augmentation : 25 % des crédits primitifs. Affaires étrangères

Colonies.

Beaux-arts.

Guerre

Justice

Marine

Postes, télégraphes, télé

phones Agriculture

11

Quoi qu'il en soit, ces insuffisances des crédits accordés par les lois de finances proviennent soit de faits nouveaux qui apparaissent en cours d'exercice, soit de circonstances qu'il eût été facile de prévoir, mais que l'on n'a pas voulu envisager lors de l'établissement du budget.

Les insuffisances de la guerre, de la marine et des colonies paraissent être dues à la première cause. En 1897, les événements de Madagascar ont occasionné 20 millions de dépenses supplémentaires. En 1898, on déboursa, pour dépenses militaires extraordinaires, 31 millions que l'on n'avait pas pu prévoir. En 1899, la période de tension politique qui suivit l'incident de Fachoda a majoré de 17 millions les crédits primitifs de la guerre, de 13 millions ceux de la marine, de 14 millions ceux des colonies. En 1900 et 1901, les événements de Chine ont surchargé de 70 et de 57 millions les prévisions de la loi de finances. En 1906, il fallut faire face à 127 millions de dépenses militaires extraordinaires. Plus récemment, notre intervention au Maroc est venue singulièrement troubler l'équilibre de budgets élaborés dans le calme et la tranquillité.

Les services militaires ne sont pas les seuls à être menacés par l'imprévu. Des catastrophes, des épidémies, des intempéries peuvent imposer à la nation des sacrifices qu'on ne pouvait prévoir lors de l'élaboration du budget. L'éruption du mont Pelée, l'accident de Bouzey, les catastrophes des Fourneaux (Savoie) et de Barèges en sont des preuves encore récentes. En 1893, la sécheresse qui dévasta les récoltes entraina 27 millions de crédits supplémentaires pour dégrèvements et secours. En 1897, des sinistres et des intempéries firent supporter au budget 23 millions qu'il n'avait pas prévus. Enfin, il y a certains événements patriotiques dont le besoin se fait sentir si subitement qu'il est impossible de faire rentrer dans les prévisions budgétaires les sommes qui leur sont nécessaires. Le banquet des maires en 1900 a nécessité 680.000 francs de crédits additionnels; la dernière réception du tsar des Russes en demanda 1 million 1/2; funérailles de Berthelot, 20.000 francs; translation des cendres d'Émile Zola au Panthéon, 35.000 francs.

Tous ces faits militaires, climatériques, accidentels ou patriotiques ne peuvent être prévus à longue échéance et l'inconvénient des crédits supplémentaires qu'ils nécessitent ne saurait être imputé

à un manque de clairvoyance de ceux qui préparent et votent le budget.

Mais, il y a une autre raison d'être des crédits supplémentaires : les lacunes voulues lors de l'évaluation primitive des autorisations de dépenser. A ne prendre que les faits de 1901, on remarque les accroissements suivants. Pour les encouragements à la race chevaline, on avait prévu une dépense de 1.500.000 francs; or, en réalité, on a dépensé 2.400.000 francs; il y a eu augmentation de 60 % sur le crédit primitif. Pour les primes à la filature de soie, les prévisions du budget avaient été de 4 millions; les paiements effectués leur furent supérieurs de 250.000 francs, soit de 6,22%. Pour les primes à la marine marchande, le budget avait autorisé 18 millions de francs; il fut dépensé 29 millions de francs, soit 60 % de plus.

Tous les ans, les mêmes insuffisances réapparaissent aux mêmes points. Les oublis du législateur semblent donc voulus. Et, en effet, quand on vote le budget on est soucieux de son équilibre; on refuse les crédits «< qui ne se présentent pas avec assez de recommandations ». Mais, on sait fort bien qu'en cours d'exercice les crédits ne subissent plus qu'un examen sommaire. Aussi, au moment de la loi de finances, on n'hésite pas à diminuer le chiffre d'un crédit, sachant que, plus tard, dans le courant même de l'exercice, il sera très facile de lui faire accorder un chiffre supérieur. La signification de tels oublis est d'autant plus précise qu'ils portent généralement sur des primes ou des traitements, c'est-à-dire sur des sommes susceptibles d'intéresser au plus haut point ceux que le législateur a intérêt à ménager le plus possible. La précision s'accentue encore si l'on remarque que les crédits additionnels de cette nature sont surtout importants aux époques de renouvellement du Parlement.

Impossibles à prévoir ou oubliés volontairement, les faits qui nécessitent des crédits supplémentaires ont tous les mêmes conséquences matérielles ils augmentent les charges de la nation et il faut de l'argent pour payer les dépenses qu'ils occasionnent. Aussi a-t-on imaginé certaines précautions pour arrêter le développement de ces crédits.

Et d'abord, en principe, une loi seule peut les autoriser. Mais le Parlement ne siège pas en permanence, et les faits nouveaux n'at

tendent pas toujours la réunion des Chambres pour se produire. On a donc admis qu'en l'absence de celles-ci, le gouvernement pourrait autoriser certaines dépenses par décret; la liste de ces dépenses. est limitativement énumérée dans les lois de finances; et chaque décret doit être soumis à l'approbation ultérieure du Parlement. Ces dispositions, jointes à la responsabilité ministérielle, sauvegardent le principe qu'aucune dépense ne peut être définitivement consentie que par les représentants de la nation. Mais, le principe semble être le seul à être protégé par tous ces règlements. Le Trésor n'est pas à l'abri des caprices ministériels : en fait, y a-t-il beaucoup d'hommes, fussent-ils ministres, qui pourraient faire face à une responsabilité pécuniaire de plusieurs millions, quelquefois de plusieurs dizaines de millions?

On a entouré le vote des crédits supplémentaires d'une autre précaution. Seuls, les ministres peuvent déposer devant les Chambres des projets augmentant les autorisations des lois de finances. L'initiative, en cette matière, est donc refusée aux simples députés. C'est probablement parce que l'on espère qu'un ministre saura montrer plus de prudence et de fermeté qu'un député. Mais, en fait, que signifie cette précaution? D'une part, neuf fois sur dix, un ministre n'est qu'un parlementaire élevé au pouvoir. D'autre part, ne peut-on pas craindre que des considérations de haute politique ne permettent pas toujours à un ministre de repousser un député de la majorité qui lui demanderait le dépôt d'un cahier de crédits supplémentaires ?

Un dernier dérivatif des dangers des crédits additionnels est l'obligation d'indiquer les ressources destinées à faire face aux nouvelles charges du budget. L'intention est excellente; si, pour compenser une dépense nouvelle, la loi qui l'autorise crée un nouvel impôt ou accroît un tarif, le déficit est moins à craindre. Et c'est ce qui se passe pour une partie des crédits additionnels, pour les crédits sur fonds de concours: on ne dépense qu'avec la certitude d'avoir une recette correspondante. Mais, en ce qui concerne les crédits supplémentaires ordinaires, la règle est moins absolue; la loi qui autorise la dépense nouvelle indique le plus souvent qu'il y « sera pourvu au moyen des ressources générales du budget ». C'est d'une ironie précise, surtout les années où les « ressources générales du budget » présentent d'inquiétantes moins-values.