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" Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion rie l'article unique. "
Annales: Débats parlementaires - Page 308
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...i'Mi;-<iiii-;vr, Personne ne demandant ta parole sur la discussion générale, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) m. t,f,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si...entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique). M. LE...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 8

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...vicinaux ordinaires et '.l'intérêt commun. Personne no demande la parole?. . . Je consulte l'Assemblée sur la question- de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article .unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.)...
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Storia del Concilio ecumenico vaticano: scritta sui ..., Part 1, Volume 2

Eugenio Cecconi - Vatican Council - 1879 - 656 pages
...Plusieurs membres. Parlez ! parlez ! D'autres membres. A demain ! à demain ! M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend continuer aujourd' hui la discussion ou la renvoyer à demain. (La Chambre, consultée, décide que...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...M. le marquis de ' Grammont. Voilà de la modestie ! M le président. Je consulte l'Assemblée snr la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique) Voi.r à...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 6-7

Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...déterminera les mesures à prendre pour l'application de la présente loi. — (Adopté.) M. LK PHKSIDENT. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à une seconde délibération dans les délais réglementaire*. (La Chambre, consultée, décide qu'elle...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 902 pages
...ministère de l'intérieur, Secours aux émigrations politiques.) Je consulte l'Assemblée sur le point de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la. discussion de l'article unique.) .< Article...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...et des sousofficiers. (Assentiment à droite.) , ! tfauche. Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend prendre en considération l'amendement de M. Cunéo d'Orn-ino. (L'amendement n'est pas pris en considération)....
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Journal officiel de la République française

France - France - 1879 - 912 pages
...ouverts sur l'exercice 1878 au ministre des travaux publics, et montant ensemble à 17.VOS.142 fr. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?......question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) > M. le...
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Journal officiel de la République française

France - France - 1879 - 852 pages
...demande à la Chambre de vouloir bien ordonner la discussion immédiate. (Ouil oui 1) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend procéder immédiatement à la discussion du projet. (La Chambre, consultée, décide que la discussion...
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