Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux états de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Volume 4L. Larose et Forcel, 1885 - Administrative law |
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Traite Theorique Et Pratique de Droit Public Et Administratif, Volume 1 Batbie-A No preview available - 2014 |
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14 avril 18 juillet 1er janvier 27 juillet 31 mars adjoints administrative agents aldermen août armées de terre arrêté articles attributions avril budget bulletins bureau candidats canton chef commission communaux commune conditions conseil académique Conseil d'État conseil de préfecture conseil de révision conseil général conseil municipal conseillers municipaux Cour de cassation d'après d'arrondissement décentralisation décision déclaration décret délai délégué délibérations département députés dispositions division doit domicile duumvirs écoles électeurs élections élus fonctionnaires fonctions grade guerre Idem inscrits jeunes gens juge de paix l'administration l'armée active l'armée territoriale l'article l'autorité l'élection l'État l'instruction législation liste électorale loi du 18 loi du 27 lois maire membres du conseil ment militaire ministre mois nombre nomination nommés non-activité nouvelle loi officiers paragraphe peuvent police pouvoir présente loi président procès-verbal public publique réclamation recrutement règlements s'il scrutin section sera seront service session sous-préfet spéciale suffrages supérieur tion tirage tutelle administrative vote