Journal politique: ou Gazette des gazettes1790 |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 15
... s'il en exifte dans la procédure faite par le châtelet fur les événemens du 6 Octo- par bre dernier , à l'effet qu'il foit déclaré fur- ledit rapport , s'il y a lieu à l'accufation . Dé- crete en outre , que deux commiffaires du châ ...
... s'il en exifte dans la procédure faite par le châtelet fur les événemens du 6 Octo- par bre dernier , à l'effet qu'il foit déclaré fur- ledit rapport , s'il y a lieu à l'accufation . Dé- crete en outre , que deux commiffaires du châ ...
Page 32
... S'il y échet en tems de non - exportation , & dans le cas d'in fuffifance reconnue fur les marchés de la ville de Sedan par fa municipalité pour fubvenir à l'approvifionnement defdits habitans , l'Af- femblée Nationale autorife le ...
... S'il y échet en tems de non - exportation , & dans le cas d'in fuffifance reconnue fur les marchés de la ville de Sedan par fa municipalité pour fubvenir à l'approvifionnement defdits habitans , l'Af- femblée Nationale autorife le ...
Page 37
... pour l'exécution de tous leurs juge mens . S'il furvrent des conteftations , furla ya lidité des emprifoane nens , elles feront portées devant eux , & les jugemens quiis rendront für cet objet feront de même exécutés par pro- vision ( 37 )
... pour l'exécution de tous leurs juge mens . S'il furvrent des conteftations , furla ya lidité des emprifoane nens , elles feront portées devant eux , & les jugemens quiis rendront für cet objet feront de même exécutés par pro- vision ( 37 )
Page 38
... s'il n'a réfide & fait le commerce au moins depuis cinq ans dans la ville où le tribunal fera établi , & s'il n'a trente ans accomplis . Il faudra être âgé de tren- te cinq ans , & avoir fait le commerce depuis fix ans , pour être ...
... s'il n'a réfide & fait le commerce au moins depuis cinq ans dans la ville où le tribunal fera établi , & s'il n'a trente ans accomplis . Il faudra être âgé de tren- te cinq ans , & avoir fait le commerce depuis fix ans , pour être ...
Page 54
... s'il parleroit à la tribune ou à la barre . Enfin il a été décrété que M. l'abbé Barmond feroit entendu à la barre le 18 , à l'ordre de deux heures . Les tribunes où font placés les citoyens ont re : enti d'applaudiffemens ; M. le ...
... s'il parleroit à la tribune ou à la barre . Enfin il a été décrété que M. l'abbé Barmond feroit entendu à la barre le 18 , à l'ordre de deux heures . Les tribunes où font placés les citoyens ont re : enti d'applaudiffemens ; M. le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblée affignats affure ainfi Alexandre de Lameth Antoine de Saxe Août articles auffi avoient avoit bafe c'eft caiffe ceffe châtelet citoyens commiffaires Confeil conféquence confidérable configne conftitution cret d'affignats décret fur dépenfes députés difcours difcuffion difpofitions diftrict directoire duché de Limbourg enfuite envoyé étoient étoit fans fe font féance fecond fecours femblée fera feront fervice fervir feul figné foient foit foldats fomme fous François fuite fuivant fujets fupprimés Garde Nationale grade impofitions jufqu'à juftice juges l'Af l'Affem l'Affemblée Nationale lefdits lefquels lettre loix maifon maniere mille livres millions miniftre Mirabeau mois motion municipalité n'eft Nancy Nation néceffaires nom du comité officiers paffé penfions perfonnes plufieurs pofer poftes Pologne pourront préfent préfent décret préfident premiere prince projet de décret propofé puiffe queftion refte régimens régiment régiment de Châteauvieux religieufes ront ruffe s'eft Septembre tems tion toyens tréfor public tribunaux troupes vaiffeaux
Popular passages
Page 51 - Les compromis qui ne fixeront aucun délai , dans lequel les arbitres devront prononcer , et ceux dont le délai sera expiré , seront néanmoins valables, et auront leur exécution , jusqu'à ce qu'une des parties ait fait signifier aux arbitres qu'elle ne veut plus tenir à l'arbitrage.
Page 42 - Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure.
Page 29 - ... de la même manière qui a été réglée pour les propriétaires ou possesseurs de fonds , dans les autres parties du royaume , par le décret du 2l avril dernier.
Page 17 - ... cette époque il sera fait compte avec les religieux , qui se présenteront pour recevoir leur traitement , de tout ce qu'ils auront...
Page 18 - VII. Les paiemens qui devront être faits au mois de janvier prochain, aux religieux qui n'auront pas préféré de vivre en commun, seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils...
Page 30 - ... L'Assemblée Nationale donne sa confiance à ces Commissaires : elle -veut qu'obéissance et respect leur soient portés; elle entend que toutes les mesures qu'ils adopteront pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, soient fidèlement observées. Elle ordonne aux Troupes de la garnison de Nancy , de s'y conformer immédiatement. » Elle ordonne également à toutes les Troupes de ligne et Gardes Nationales d'agir à leur...
Page 19 - Cet état fera communiqué au comité de „ liquidation ; & après le compte par lui rendu à l'A(Tem„ blée nationale , il fera remis au bureau du contrôle des „ rentes , pour en fuivre & faire exécuter le paiement en „ la forme qui a eu lieu jiifqu'à préfent.
Page 44 - N'écoutant que mon zèle et mon dévouement, je commençois à me livrer à un travail extraordinaire, pour déférer à un vœu de l'Assemblée, qui m'a été témoigné par le Comité des finances; mais un nouveau retour que je viens d'éprouver des...
Page 39 - ... choses , il ne pourra plus être concédé à l'avenir d'apanages réels; que pour donner à ces décrets une plus ample exécution , & pour établir l'uniformité qui doit régner entre toutes les parties de la même administration , il...
Page 24 - Les religieuses qui auront préféré la vie commune nommeront entr' elles, au scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier municipal, et qui se tiendra dans les huit premiers jours du mois de janvier 1791, une supérieure et une économe dont les fonctions ne dureront que deux années, mais qui pourront y être continuées tant qu'il plaira à la communauté.