Journal politique: ou Gazette des gazettes1790 |
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... directoire du département , qui ftatuera définitivement » > . ་ « V. Les officiers municipaux , autorisés par le décret du 27 Mars à impofer ceux qui domiciliés ou abfens du royaume , & jouif- fant de plus de 400 liv . de revenu , n ...
... directoire du département , qui ftatuera définitivement » > . ་ « V. Les officiers municipaux , autorisés par le décret du 27 Mars à impofer ceux qui domiciliés ou abfens du royaume , & jouif- fant de plus de 400 liv . de revenu , n ...
Page 32
... directoire du département des Ardennes S'il y échet en tems de non - exportation , & dans le cas d'in fuffifance reconnue fur les marchés de la ville de Sedan par fa municipalité pour fubvenir à l'approvifionnement defdits habitans , l ...
... directoire du département des Ardennes S'il y échet en tems de non - exportation , & dans le cas d'in fuffifance reconnue fur les marchés de la ville de Sedan par fa municipalité pour fubvenir à l'approvifionnement defdits habitans , l ...
Page 48
... directoire du département du Bas - Rhin prendra conoiffance des dernieres élections de la municipalité de Scheleftat , & prononcera définitivement fur leur validité ou invalidité décrete que provifoirement défenfes font , fai- tes aux ...
... directoire du département du Bas - Rhin prendra conoiffance des dernieres élections de la municipalité de Scheleftat , & prononcera définitivement fur leur validité ou invalidité décrete que provifoirement défenfes font , fai- tes aux ...
Page 49
... directoire du département de Morbihan fe font oppofis à ce qu'on fit fortir des ma- gafins les poudres destinées pour le fervice de la marine . A Toulon , l'affemblée des élec teurs de cette ville , a demandé pour les ci- toyens , les ...
... directoire du département de Morbihan fe font oppofis à ce qu'on fit fortir des ma- gafins les poudres destinées pour le fervice de la marine . A Toulon , l'affemblée des élec teurs de cette ville , a demandé pour les ci- toyens , les ...
Page 21
... directoire de diftria , feront reçues pour comptant au tréfor public en déduction des impofitions . XIX . Les regiftres tenus jufqu'ici à l'hôtel - de- ville pour l'enregistrement des contrats feront réunis au dépôt du bureau du ...
... directoire de diftria , feront reçues pour comptant au tréfor public en déduction des impofitions . XIX . Les regiftres tenus jufqu'ici à l'hôtel - de- ville pour l'enregistrement des contrats feront réunis au dépôt du bureau du ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblée affignats affure ainfi Alexandre de Lameth Antoine de Saxe Août articles auffi avoient avoit bafe c'eft caiffe ceffe châtelet citoyens commiffaires Confeil conféquence confidérable configne conftitution cret d'affignats décret fur dépenfes députés difcours difcuffion difpofitions diftrict directoire duché de Limbourg enfuite envoyé étoient étoit fans fe font féance fecond fecours femblée fera feront fervice fervir feul figné foient foit foldats fomme fous François fuite fuivant fujets fupprimés Garde Nationale grade impofitions jufqu'à juftice juges l'Af l'Affem l'Affemblée Nationale lefdits lefquels lettre loix maifon maniere mille livres millions miniftre Mirabeau mois motion municipalité n'eft Nancy Nation néceffaires nom du comité officiers paffé penfions perfonnes plufieurs pofer poftes Pologne pourront préfent préfent décret préfident premiere prince projet de décret propofé puiffe queftion refte régimens régiment régiment de Châteauvieux religieufes ront ruffe s'eft Septembre tems tion toyens tréfor public tribunaux troupes vaiffeaux
Popular passages
Page 51 - Les compromis qui ne fixeront aucun délai , dans lequel les arbitres devront prononcer , et ceux dont le délai sera expiré , seront néanmoins valables, et auront leur exécution , jusqu'à ce qu'une des parties ait fait signifier aux arbitres qu'elle ne veut plus tenir à l'arbitrage.
Page 42 - Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure.
Page 29 - ... de la même manière qui a été réglée pour les propriétaires ou possesseurs de fonds , dans les autres parties du royaume , par le décret du 2l avril dernier.
Page 17 - ... cette époque il sera fait compte avec les religieux , qui se présenteront pour recevoir leur traitement , de tout ce qu'ils auront...
Page 18 - VII. Les paiemens qui devront être faits au mois de janvier prochain, aux religieux qui n'auront pas préféré de vivre en commun, seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils...
Page 30 - ... L'Assemblée Nationale donne sa confiance à ces Commissaires : elle -veut qu'obéissance et respect leur soient portés; elle entend que toutes les mesures qu'ils adopteront pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, soient fidèlement observées. Elle ordonne aux Troupes de la garnison de Nancy , de s'y conformer immédiatement. » Elle ordonne également à toutes les Troupes de ligne et Gardes Nationales d'agir à leur...
Page 19 - Cet état fera communiqué au comité de „ liquidation ; & après le compte par lui rendu à l'A(Tem„ blée nationale , il fera remis au bureau du contrôle des „ rentes , pour en fuivre & faire exécuter le paiement en „ la forme qui a eu lieu jiifqu'à préfent.
Page 44 - N'écoutant que mon zèle et mon dévouement, je commençois à me livrer à un travail extraordinaire, pour déférer à un vœu de l'Assemblée, qui m'a été témoigné par le Comité des finances; mais un nouveau retour que je viens d'éprouver des...
Page 39 - ... choses , il ne pourra plus être concédé à l'avenir d'apanages réels; que pour donner à ces décrets une plus ample exécution , & pour établir l'uniformité qui doit régner entre toutes les parties de la même administration , il...
Page 24 - Les religieuses qui auront préféré la vie commune nommeront entr' elles, au scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier municipal, et qui se tiendra dans les huit premiers jours du mois de janvier 1791, une supérieure et une économe dont les fonctions ne dureront que deux années, mais qui pourront y être continuées tant qu'il plaira à la communauté.