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lai avoit été fait par le châtelet, d'avoir res fufé de donner communication des pieces, inftructions & documens qu'on fuppofe en la difpofition. Ie difcours qu'il a prononcé peut avoir plus d'une influence.

« MM., tous les Journaux publient depuis trois jours que l'un des membres du châtelet, admis à la barre famedi dernier, a dénoncé le comité des recherches comme ayant refusé de remettre les documens & les pieces relatives à une procédure dont on eft venu vous en→ tretenir, & que, fur fon expofé, vous avez auffi - rôt décrété que ce comité feroit tenu' de les remettre fans délai' ».

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«MM., l'Assemblée Nationale a été induite en erreur : il eft de notre devoir de vous dire - la vérité, & il vous importe de la connoi»

tre ».

« Au mois de Novembre dernier, le cou mité des recherches de la municipalité erut devoir inviter le procureur-fyndic de la Com mune à dénoncer les délits commis le 6 Oc tobre précédent, dans l'intérieur du château de Versailles. Le châtelet ayant été faifi de cette dénonciation, le comité lui fir réméttre: lés noms des personnes qui pouvoient avoir connoiffance de ces délits. Quelques mois après, M. le procureur du roi & trois autres mem bres du châtelet nous propofetent d'ajouter à la dénonciation des délits commis le 6· Octobre celle de plufieurs autres faits, vrais onfaut, qui nous parurent étrangers à la pourfutte provoquée par le procureur-fyndic de la Commune, & dont quelques-uns nous femblen plutôt dignes de la reconnoiffance publique que d'une procédure criminelle, Nous atteftons à l'Affemblée que nous nous en expliquâmes ainfi avec ces quatre juges, & que nous re

fufames constamment d'adopter cette férie de; faits additionnels, quoiqu'ils offriffent d'y faire quelques corrections use

«Bientôt le bruit de répandit que le châtelet informoit fans bafe & fans mefure, & que, fous prétexte de venger les délits du 6 Octobre, il failoit le procès à la révolution, & au Peuple de Paris, que cette révolution hongre/E

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Le châtelet fut même dénoncé, à l'Affemblée Nationale par la très-grande majorité des districts de la capitale. Ges dénonciations ont été remiles au comité des rapports, & font reftées fans fuite».

«Nous, pous crûmes obligés de repouffer les reproches que nous partagions avec le, châtelet,& nous déclarâmes à l'affemblée des repréfentans de la Commune que nous, étions entierement étrangers à toute information, qui n'auroit pas pour base unique les délits qui ont été commis au château de Verfailles dans la matinée du 6 Qtobre: dèslors on fçut que nous différions, le châtelet &nous, de conduite & d'opinion dans des points bien importans ».. 30. 1360

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Danssces circonstances, le procureur du roi nous écrivit au mois de Janvier dernier, quil réfuktoit de l'inftruction commencée à fa requête, que nous avions dans les mains différens renfeignemens & pieces qui pouvoient fervir à compléter fon inftruction »..

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«Nous lui répondîmes que nous croyjons avoir fatisfait à ce que notre devoir exigeoit de nous, en produifant les témoins des délits du 65 Octobre que cependant fi ces témoins s'en étoient référés à leurs déclarations faites devant nous, elles feroient inceffamment remifes ».

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́à A ̈l'égard des pièces, nous déclarâmes at ́ procureur du roi que nous n'en avions aut cune qui pûr fe rapporter aux délits dénonces; nous le priâmes de s'expliquer davan tage, & de dire pofitivement ce qu'il defiroit de nous.

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& M. le procureur du roi n'a point déféré à notre priere, & ne nous a donné aucune espece d'explication; il n'a point fpécifié les pieces qu'il defiroit que nous lui remiffions! Cette conduite ne doit point furprendre, fi, comme on le dit, depuis quatre mois le procureur de la Commune a provoqué une in ftruction', & que le châtelet en pourfuive une

autre ».

On vient de rendre public un jugement: de ce tribunal; dans lequel toute cette pro cédure eft appellée l'Affaire des 5 & 6 Oct

tobre ».

«<< Plufieurs membres du châtelet nous ont' adreffé, dans le courant du mois dernier, des écrits dont nous ne releverons pas les inexactitudes, & dans lesquels on nous op pofe notre dénonciation des 5 & 6 Octobre. MM., nous nous croirins grandement coupables, fi nous avions dénoncé la journée du 5AC Octobre: nous n'avons pas plus dénoncé la journée du 6. Le procureur-fyndic a dénoncé uniquement les délits commis dans la matinée du 6 au château de Versailles ».

« Nous venons protefter dans cette affemblée des repréfentans de la Nation, que nous n'avons pas d'autres documens fur les délits du 6 Octobre. Les témoins ont dû dépofer avec exactitude; s'ils ne l'ont pas fait le châtelet a pu & a dû les y contraindre ».

« Nous proteftons de plus, que nous n'avons aucune piece que nous puifions remettre à

M. le procureur du roi, comme étant relative aux délits du 6 Octobre ».

« Nous fupplions l'Affemblée Nationale qui vient d'entendre nos déclarations, de prendre en confidération la perplexité où nous met fon décret du 7 de ce mois, qui ordonne que nous remettions fans délai à M. le procureur du roi & les pieces & les documens qui peuvent être relatifs aux événemens du 6 Octobre. Nous la fupplions d'ordonner que fon comité des rapports à qui nous nous emprefferons de donner toutes les explications qu'il pourra nous demander, vérifie les faits que nous venons d'exposer & les motifs norre conduite ».

«Quels que foient vos décrets, MM., nous nous y conformerons avec le refpect & l'ar béiffance que vous devez atttendre d'un comité de citoyens appellés par la Commune de Paris à furveiller nur & jour les ennemis de vos loix, à les contenir avec fermeté & à les poursuivre avec courage ».

A la fuite de la lecture de cette pétition f importante, tandis que la plus grande paraie de Affemblée en demandoit le renvoi au comité des rapports, M. l'abbé Maury demandoit la parole. Pour obtenir une attention favorable, il annonçoit qu'il le feroit luimême au comité des recherches. Je fuis obligé, difoit-il, par la fainteté de mon miniftere. ... De longs éclats de rire ont circulé à ces mots dans une partie de la falle; & auffi-tôt dans une autre partie, on a crié que la religion étoit bleffée, & qu'on ne pouvoit plus délibéres avec des impies. Cependant il eft très évident que ce n'eft point de la religion qu'on a ri, & que le rire qui part fi fubitement & fi invinciblement quelquefois à la vue de cess

tains contraftes qui fe préfentent à l'imagi nation, ne peut jamais être une impiété. Rien n'eft fi propre qu'une nouvelle affaire pour calmer le tumulte occafionné par une autre. Une députation, dite de la Commune de Paris, s'eft avancée à la barre pour faire entendre une pétition, & toutes les attentions fe font dirigées vers elle.

A peine ces prétendus députés ont commencé leur difcours, il s'eft élevé des doutes fur la légitimité de leur mission. On leur a deman. dé qui ils étoient, au nom de qui ils par Jorent M, Regnault de Saint-Jean d'Angely obfervoit qu'ils n'étoient point la municipalité de Paris, qu'ils n'avoient point le maire à leur tête. Ils ont répondu qu'ils avoient été charges de la miffion qu'ils rempliffoient par la majorité des districts: cela même leur a été contefté; cependant, comme ils avoient déjà Commencé à parler, comme ils paroiffoient tenir par quelques rapports à la Commune de Paris, on a continué à les entendre : l'indignation & l'étonnement ont été extrêmes Forfqu'on les a entendus déclamer contre plu ficurs des droits perçus aux entrées de Paris &, fous les fauffes couleurs d'un intérêt fort tendre pour les befoins du Peuple, folliciter l'abolition de plufieurs de ces droits dans un moment où l'empire a tant de peine à lever les deniers qui lui font indifpenfables.

M. Camus s'eft chargé d'être l'organe de cette indignation de l'Affemblée Nationale, Il a répondu aux prétendus députés de la Commune, qu'il n'étoit pas vrai que, dans la proportion de fa population & de fa richeffe, Paris fûc plus chargé que le refte de la France. De terribles foupçons s'élevoient dans une partie de la falle fur le but des difcours que

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