Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative]

Front Cover

From inside the book

Contents

juillet Fixation pour la période du 1er octobre 1926 au 30 sep
13
février Allocations des auxiliaires temporaires employés à lAd
15
janvier
16
juillet Nomination de M André Hesse député comme ministre
19
avril Instruction relative à lapplication de limpôt sur le chiffre
20
mai 1925 Application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée
21
mars Mandatement et paiement des dépenses des services
22
décembre Simplification en matière de procédure domaniale 1040
23
novembre 1926 Avis aux exportateurs concernant les autori
24
mai Règlement en ce qui concerne lavancement et la discipline
25
mai 1926 Réglementation en Algérie de lassiette et la perception
26
mars Mutation de propriété des concessions de mines danthra
27
avril Nomination de membres du conseil dadministration du port
28
décembre Nomination de membres du conseil de réseau des che
29
avril 1926 Modification complément et interprétation de la
30
août Règlement général pour le transport et la manutation
31
décembre 1925 Coefficient dutilisation pratique dune substance
97
janvier 1926 Nomination du directeur général de lOf ce natio
101
janvier Composition de la Commission chargée détudier la réor
114
janvier Amodiation des mines de zinc et autres métaux connexes
118
janvier Nomination dun membre du comité scientifique
121
janvier Mutation de propriété de la concession de mines
128
janvier Nouveaux traitements des agents de bureau des mines
135
janvier Modification du ecde du travail
137
Lochard
159
février Nomination de membres du Conseil dadministration de
165
février Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole
173
en Alsace et Lorraine
200
fevrier Impression et dactylographie des actes notariés
202
février Avance de lheure légale et rétablissement de lheure nor
207
janvier Redevances des mines Série B nº 11
225
février Application du cahier des chargestype des concessions
231
avril Création de nouvelles ressources fiscales
245
février Majoration des tarifs sur le chemin de fer de Somain
247
cite de lHUISSERIE Mayenne et de MONTIGNÉ Mayenne
274
1er mars Nouveau mode dordonnancement des traitements Rete
275
mars Nomination dun membre de la commission des immeubles
298
mobilier national
309
avril Modification de larticle 21 de la loi du 7 avril 1903 rela
371
avril Modification du sixième alinéa de larticle 27 de la loi du
380
du HautRhin du BasRhin et de la Moselle recrutés suivant
386
avril Composition de la commission chargée détudier la réforme
390
avril Composition de la commission pour le réajustement
403
avril Nomination des membres de la commission détude de
417
avril Modification de larticle 12 de la loi du 50 décembre 1923
418
avril Emploi de lélectricité dans les travaux souterrains
429
avril Nomination dun membre du comité consultatif des pres
449
1er mai Application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions 457
457
mai Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
458
mai Nomination du président de la Commission supérieure
466
mai Institution de la concession des mines de lignite de la BASTIDE
470
mai Modification de la dénomination dexplosifs dont lemploi
472
1er juin Rejet dune demande en permis exclusif de recherches
576
juin Composition de la commission de codification des lois et règle
596
juin Modification du régime des allocations supplémentaires attri
597
juin Loi complétant larticle 7 de la loi du 10 janvier 1925 rela
606
juin Rappel des conditions dexigibilité
608
juin Renonciation à un permis exclusif de recherches de pétrole
610
juin Extension de la législation spéciale de retraites et de secours
636
juin Rejet dune demande en autorisation damodier la conces
648
juin Nomination de deux membres du conseil de lÉcole nationale
664
juin Rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne
672
juin Prorogation pour une durée de quatre années de la loi
679
1er juillet Approbation des majorations de tarifs sur le chemin
680
juillet Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
686
juillet Modification du paragraphe 2 de larticle 2 de la loi
692
juillet Admission des ingénieurs des grandes écoles civiles
700
juillet Conditions de délivrance du permis de conduire les auto
743
août Fusion en une seule concession qui se nommera RONCOURT
750
août Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget
754
août Ratification du décret du 24 juillet 1923 relatif aux paie
769
août Amodiation et éventuellement mutation de propriété de
779
août Modification des articles 64 98 et 172 du livre II du code
780
juillet Signalisation dans les puits de mines
830
août Agrément des exploseurs boutefeu de la Société anonyme
837
août Agrément dexploseurs boutefeu
838
1er septembre Prix de vente des poudres et explosifs
850
septembre Établissement dun chemin de fer desservant la con
858
septembre Renonciation à un permis exclusif de recherches
865
septembre Maintien pour lannée 1927 des taxes fixées par lar
866
septembre Nomination dun chef de travaux à lÉcole nationale
886
de lUSCLAT HauteGaronne
890
1er octobre Rétribution des heures supplémentaires du personnel
898
octobre Régularisation de la situation des auxiliaires permanents
938
août 25 septembre Application des lois des 30 janvier 1923
950
octobre Déchéance des concessionnaires des mines de plomb
967
novembre Renonciation à un permis exclusif de recherches
974
novembre Renonciation à la concession de mines danthracite
999
novembre Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole
1006
novembre Majoration des tarifs sur le chemin de fer de Somain
1008
novembre Approvisionnement en combustibles
1009
Klein 287
1017
décembre Mutation de propriété de la concession de mines
1022
décembre Renonciation aux concessions de mines de fer des FOUR
1028
décembre Fixation du budget général de lexercice 1927 extraits
1037
1er décembre Chemins de fer Transport des matières dange
1057
mars Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
1120
juin Institution de la concession de mines de lignite dALLAS
1124
septembre Mutation de propriété de la concession de mines
1128
février Frais de déplacement des membres du Comité scientifique
1129
254
1136
651
1137
Watisset 458 468
1141

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 90 - ... de la présente loi. ART. 5. — Les juges de paix connaissent également, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1...
Page 174 - Les droits attribues aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810. modifiée par la loi du 27 juillet 1880...
Page 906 - Sont considérées comme ayant en France une résidence habituelle les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d'usufruitiers ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives, pour une période continue d'au moins une année.
Page 284 - Ie chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations avec indication de la durée de ces dérogations.
Page 673 - Le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898 {*) modifié par la loi du 22 mars 1902 (**) et par la loi du 5 ,août 1920 ('"), demeure ainsi rédigé : « Ceux dont le salaire annuel dépasse 8.000 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme.
Page 89 - Des actions en payement de loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation de baux, fondées sur le seul défaut de...
Page 482 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Page 840 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 283 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 89 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...

Bibliographic information