HISTOIRE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENS DU REGNE DE F. GUILLAUME II, ROI DE PRUSSE; E T TABLEAU POLITIQUE DE L'EUROPE. T. I. Juillet 1793, l'An II de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer lears Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. ART. III. Les Officiers de paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer à la réquisition et au profit des Aufeurs, Compositeurs, Peintres on Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire, une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. *་ ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. 2 ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Litiérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admiş eu justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Heritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur, Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la loi, sont déposés à la Bibliothèqne nationalę. Paris, ce 1er. Vendémiaire, an IX de la République Française. Brisson 1848 DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENS DU RÈGNE DE F. GUILLAUME II, ROI DE PRUSSE; E T TABLEAU POLITIQUE DE L'EUROPE, DEPUIS 1786 JUSQU'EN 1796, OU L'an 4 CONTENANT un Précis des Révolutions de Brabant, de Hollande, de Pologne et de France; Louis hilipp PAR L. P. SEGUR, L'AINÉ, Chez F. BUISSON, Imprimeur-Libraire, rue Hautefeuille, no. 20. AN IX (1800 ). 69 3721-020 1 L'HISTOIRE nous offre souvent de longues lacunes qui ne sont jamais remplies qu'imparfaitement. Ces époques, négligées dans les annales des Nations, sont celles où les destins des Peuples ont été soumis à des Princes foibles, dont le caractère, sans couleurs, n'a inspiré l'imagination d'aucun peintre. Les Historiens avares de leurs temps et de leurs peines, ne s'attachent qu'aux noms des Princes célèbres, dont les grandes vertus, ou les grands crimes, offrent une matière plus riche, un travail plus facile, une gloire plus certaine à l'Auteur qui s'associe à leur immortalité. Cependant, les siècles s'écoulent et là postérité cherche, avec une curiosité pénible, et souvent inutile, à renouer le Tome I. A |