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" Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances... "
Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ... - Page 211
by Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 733 pages
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées,...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées,...distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées,...permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...cimetières. sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" Le mode de transport des personnes décédées,...les inhumations et exhumations, le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou...
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Funérailles et sépultures de la Rome païenne: Des sépultures et de la ...

Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...lisons cependant, dans la nouvelle loi municipale, art. 97 4° « qu'il n'est pas permis d'établir des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances gui ont accompagné sa mort. » Cet article rend inutile la disposition du projet de loi sur la liberté...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées,...exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...d'hommes, tels que les cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° Le mode de transport des personnes décédées,...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. (1) Avant la loi du 5 avril 1884, les conseils municipaux ne pouvaient réclamer la production des...
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Études de droit public: définition et notion du droit public, date et ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...Elle (la police municipale) comprend, notamment :... 4° le mode de transport des personnes decodées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Il a été expliqué et reconnu dans la discussion de cette disposition, à la Chambre des députés...
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