Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République Française. "
Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ... - Page 353
by Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 733 pages
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1904 - 2090 pages
...ee4«.?nation« ou du Credit foncier de France, aux coud h ions de ces 2. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la Républiqut française....
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 127

1902 - 524 pages
...rapportés, à la même date, les décveta des 30 juin et 18 août 1899. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois....
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 42

France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...taxe de la conversation locale unité est réduite à i5 centimes. 3. — Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à partir du iw octobre 1897. Fait à Paris, le 16 Novembre...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 17

France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 748 pages
...Les fractions clé franc ne produisent pâa d'intérêts en faveur des déposants. 2, — Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril i885. JULES GUÉVY. Par le Président de la République : Le Minutre des...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du i" avril 1879. 1 1. Le minisire des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Mars 1879. Signé JULES GRÉVY. Le Minitire...
Full view - About this book

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Volume 1879

Commercial law - 1879 - 576 pages
...être déposées dans tous les bureaux de poste de la France et de l'Algérie. Art. 4. — Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 mai 1879. JULES...
Full view - About this book

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1901 - 1548 pages
...janvier I860, 3 avril 1889 et 10 décembre 1889 sont abrogés. Art. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dis lois et publié au Journal officiel de la République française....
Full view - About this book

Congrès international des électriciens, Paris, 1881

France. Ministère des postes et des télégraphes - Electric engineering - 1882 - 416 pages
...international des électriciens et de l'Exposition internationale de l'électricité. ART. 2. — Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 octobre 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre...
Full view - About this book

Revue internationale du droit maritime, Volume 15

Comparative law - 1900 - 982 pages
...désormais réglés conformément au tarif annexé au présent décret. ART. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal officiel de la République française....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF