Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation: Compte rendu |
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... devra s'étendre sur une largeur d'au moins 2 mètres pour les cuisines et de 4 mètres pour les autres pièces habitables . -- ART . 24. Les cuisines de concierges qui seraient aérées et éclai- rées sur une courette doivent être munies ...
... devra s'étendre sur une largeur d'au moins 2 mètres pour les cuisines et de 4 mètres pour les autres pièces habitables . -- ART . 24. Les cuisines de concierges qui seraient aérées et éclai- rées sur une courette doivent être munies ...
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... devra toujours être imperméable . ART . 32. Les murs , à rez - de - chaussée , devront être imperméables jusqu'au niveau du sol , et à ce niveau ils comporteront , dans toute leur section , une couche horizontale isolatrice imperméable ...
... devra toujours être imperméable . ART . 32. Les murs , à rez - de - chaussée , devront être imperméables jusqu'au niveau du sol , et à ce niveau ils comporteront , dans toute leur section , une couche horizontale isolatrice imperméable ...
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... devra être à claire - voie au moins sur un cinquième de sa surface . Les murs et le sol seront revêtus de matériaux imperméables et imputrescibles . Le sol sera disposé de manière à permettre de fréquents lavages ; la pente en sera ...
... devra être à claire - voie au moins sur un cinquième de sa surface . Les murs et le sol seront revêtus de matériaux imperméables et imputrescibles . Le sol sera disposé de manière à permettre de fréquents lavages ; la pente en sera ...
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... devra donner la préférence à celles qui peuvent être lavées . Les tentures en étoffes qui retiennent dans leurs plis et dans leur trame les poussières et tous les organismes microscopiques qui saturent l'atmosphère , sont les plus ...
... devra donner la préférence à celles qui peuvent être lavées . Les tentures en étoffes qui retiennent dans leurs plis et dans leur trame les poussières et tous les organismes microscopiques qui saturent l'atmosphère , sont les plus ...
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... devra , dans tous les cas , permettre l'accès direct du sol de la courette . Quand la courette sera couverte à la hauteur du premier étage , la bouche d'arrosage sera établie sur les murs de la courette au - dessus de la toiture , sur ...
... devra , dans tous les cas , permettre l'accès direct du sol de la courette . Quand la courette sera couverte à la hauteur du premier étage , la bouche d'arrosage sera établie sur les murs de la courette au - dessus de la toiture , sur ...
Common terms and phrases
15 février 20e corps d'armée adopté appareils Architectes bon marché cabinets d'aisance canalisation casernes cause chambres chauffage ciment Commission Communication conditions conduits de fumée Congrès Conseil considérable construction contagieux contamination Courmelles cours cube d'air cuisines d'eau d'hygiène désinfection devra devront disposition doit doivent eau potable étages fenêtres fièvre typhoïde filtres général hauteur hôpitaux hôtels hygiéniques immeubles insalubres installations l'air l'assainissement l'eau l'immeuble LANDOUZY lavage locataires locaux logements loués en garni maisons populaires maladies matières fécales matières usées Médecine ménagères ment mesures mètres cubes moyen municipal murs navires nécessaire nettoyage nombre ordures ouvriers parquet Paul Strauss personnes pièces planchers possible poussières Président procédé prophylaxie propreté propriétaire puits purins question rapporteur réaliser règlement sanitaire résultats rez-de-chaussée rougeole rue Casimir-Delavigne rurales salles salubrité de l'habitation santé publique scarlatine Section sera seront service seulement Société soient sous-sol spéciale suivant surface terrain tinette tion tuberculeux tuberculose tuyaux urinoirs ventilation villes vœu water-closets
Popular passages
Page 122 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 33 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Page 148 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 208 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 166 - Un recours est ouvert aux intéressés contre l'arrêté du maire devant le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté.
Page 15 - SÉANCE GÉNÉRALE D'OUVERTURE 3 Novembre 19O4 Le Premier Congrès International d'assainissement et de salubrité de l'habitation a été inauguré solennellement, dans le grand amphithéâtre de la Faculté de Médecine, sous la présidence de M.
Page 210 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 211 - Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort...
Page 353 - Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République Française.
Page 211 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...