Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation: Compte rendu |
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... règlement sanitaire de la Ville de Paris , dans son chapitre III , contient une série de prescriptions fort sages . Nous ne pouvons mieux faire que de les reproduire ici : ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1904 Pièces destinées à l'habitation . 36 -
... règlement sanitaire de la Ville de Paris , dans son chapitre III , contient une série de prescriptions fort sages . Nous ne pouvons mieux faire que de les reproduire ici : ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1904 Pièces destinées à l'habitation . 36 -
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... destinées à l'habitation . Prescriptions générales . - ― ART . 21. Les prescriptions du décret du 13 août 1902 sont appli- cables aux voies publiques et aux voies privées de toute nature , closes ou non à leurs extrémités , sous réserve ...
... destinées à l'habitation . Prescriptions générales . - ― ART . 21. Les prescriptions du décret du 13 août 1902 sont appli- cables aux voies publiques et aux voies privées de toute nature , closes ou non à leurs extrémités , sous réserve ...
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... destinées à éclairer des pièces habitables , aient une largeur minimum égale à la hauteur des bâtiments qu'elles desservent ( 1 ) . Cette manière de voir , si elle était admise , amènerait , je le sais bien , une transformation radicale ...
... destinées à éclairer des pièces habitables , aient une largeur minimum égale à la hauteur des bâtiments qu'elles desservent ( 1 ) . Cette manière de voir , si elle était admise , amènerait , je le sais bien , une transformation radicale ...
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... destinées à éclairer et à aérer les sous- sols livrés à l'habitation de jour ( 1/10 de la surface de la pièce ) sont juste suffisantes pour qu'il n'y fasse pas complètement nuit . Il serait impossible de se livrer , dans une pièce de ce ...
... destinées à éclairer et à aérer les sous- sols livrés à l'habitation de jour ( 1/10 de la surface de la pièce ) sont juste suffisantes pour qu'il n'y fasse pas complètement nuit . Il serait impossible de se livrer , dans une pièce de ce ...
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... destinées à sauvegarder la santé des occupants . Mais dans les cas fréquents où le sous - sol sera occupé par le locataire et sa famille seuls , soit comme salle à manger , soit comme atelier ou dépendance d'une boutique , il lui sera ...
... destinées à sauvegarder la santé des occupants . Mais dans les cas fréquents où le sous - sol sera occupé par le locataire et sa famille seuls , soit comme salle à manger , soit comme atelier ou dépendance d'une boutique , il lui sera ...
Common terms and phrases
15 février 20e corps d'armée adopté appareils Architectes bon marché cabinets d'aisance canalisation casernes cause chambres chauffage ciment Commission Communication conditions conduits de fumée Congrès Conseil considérable construction contagieux contamination Courmelles cours cube d'air cuisines d'eau d'hygiène désinfection devra devront disposition doit doivent eau potable étages fenêtres fièvre typhoïde filtres général hauteur hôpitaux hôtels hygiéniques immeubles insalubres installations l'air l'assainissement l'eau l'immeuble LANDOUZY lavage locataires locaux logements loués en garni maisons populaires maladies matières fécales matières usées Médecine ménagères ment mesures mètres cubes moyen municipal murs navires nécessaire nettoyage nombre ordures ouvriers parquet Paul Strauss personnes pièces planchers possible poussières Président procédé prophylaxie propreté propriétaire puits purins question rapporteur réaliser règlement sanitaire résultats rez-de-chaussée rougeole rue Casimir-Delavigne rurales salles salubrité de l'habitation santé publique scarlatine Section sera seront service seulement Société soient sous-sol spéciale suivant surface terrain tinette tion tuberculeux tuberculose tuyaux urinoirs ventilation villes vœu water-closets
Popular passages
Page 122 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 33 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Page 148 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 208 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 166 - Un recours est ouvert aux intéressés contre l'arrêté du maire devant le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté.
Page 15 - SÉANCE GÉNÉRALE D'OUVERTURE 3 Novembre 19O4 Le Premier Congrès International d'assainissement et de salubrité de l'habitation a été inauguré solennellement, dans le grand amphithéâtre de la Faculté de Médecine, sous la présidence de M.
Page 210 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 211 - Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort...
Page 353 - Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République Française.
Page 211 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...