Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachentDunod, 1856 - Mineral industries |
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Common terms and phrases
21 avril 2º cl actions Alumine appareils brevet câbles cages calcaire carbonate Carneaux de conduite chaleur perdue charbon chargé chariots chaudière chauffe de l'air chaux chemins de fer chlorite coke combustion concession des mines concessionnaire conglomérats consommation couche cuffats cuivre d'eau d'extraction Décret impérial diamètre disposition dolomie éléments combustibles exploitations EXTRAIT fabrication farine feldspathique filons fours triplés frein gluten granite greenstone grès grilles hectolitres houille hygrométrique ingénieur en chef Keweenaw kilogrammes l'acide l'agriculture l'appareil l'article lac Supérieur lignite loi du 21 machine magnésie matières ment mètres mica minerais de fer minéral Minette mortiers nord ollaire Ontonagon pains pouzzolane préfet présent décret produits proportion puits nº pyrites Quantité de chaleur Quantité de combustible quartz quatre premiers fours rails recettes roche Schirmeck schistes septième four sera silice société sulfate surface syénite système à fours Tadjena terrain tion totale travaux publics troisième four usines vapeur wagons
Popular passages
Page 48 - pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3° Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet. Sont
Page 76 - du Code pénal, sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1° Ceux qui, par simulation de souscriptions ou de versements, ou par la publication faite de mauvaise foi de souscriptions ou de versements qui n'existent pas, ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements ; 3°
Page 41 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles. L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés, i° Les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce,
Page 50 - A défaut par le requérant, de s'être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de huitaine, outre un jour par trois myriamètres de distance, entre le lieu ou se trouvent les objets saisis ou décrits, et le domicile du contrefacteur, receleur, introducteur
Page 218 - d'eu rendre l'usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés; Les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales ; L'institution et l'organisation des conseils et des commissions de salubrité; La police médicale et pharmaceutique ; La salubrité des ateliers ; Le comité d'hygiène publique indique au ministre les questions
Page 78 - ou pour les frais de la récolte de l'année sont payées sur le prix de la récolte avant la créance du trésor public. Le trésor public a également, pour le recouvrement de ses prêts, un privilège qui prend rang avant tout autre sur les terrains drainés.
Page 40 - i° Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans,
Page 640 - procès-verbaux signés par le président et par deux des membres qui y ont pris part; elles sont transcrites sur un registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par celui des membres qui en remplit les fonctions.
Page 40 - cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3° Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet Néanmoins, le ministre de
Page 51 - le cas échéant, celle des instruments ou ustensiles destinés spécialement à leur fabrication, seront, même en cas d'acquittement, prononcées contre le contrefacteur, le receleur, l'introducteur ou le débitant Les objets confisqués seront remis au propriétaire du brevet, sans préjudice de plus amples dommages-intérêts et de l'affiche du jugement, s'il ya lieu. TITRE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES. Art.