 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...8c rend des décrets. LIV. Sont compris fous le nom général de loi, les ailes du corps législatif concernant : La légiflation civile & criminelle ;...générale des revenus & des dépenfes ordinaires ¿e la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte & la dénomination... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...& rend dèâ décrets. & SONT compris fous le nom général de /«> les a£les du corps légiflatif concernant ; La légiflation civile & criminelle ; L'adminiftration générale des revenus & des deV penfes ordinaires de la république ; Les domaines nationaux; Le titre, le poids , l'empreinte... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...La législation civile et criminelle; — L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; — Les domaines nationaux ; — Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; — La nature, le montant et la perception des contributions ; —... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; les domaines nationaux; le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; la nature, le montant et la perception des contributions; la déclaration... | |
 | France - 1825 - 486 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies. La nature , le montant et là perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 420 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | 1825 - 416 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...concernant : la législation civile et criminelle , l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; les domaines nationaux; le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies; la nature , le montant et la perception des contributions ; les honneurs... | |
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L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... 
