 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...lieu eu il devra s'effefluer. V1I1. » Les prifonniers de guerre qui n'auront pas été compris ¿ans un cartel d'échange , parce qu'ils fe trouveront...au pouvoir de l'ennemi , pourront être renvoyés for leut parole d'honneur , de ne faire aucun fervice qu'ils n'aient etc ¿changés : ils feront ,... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...devront y être compris , ainsi que le temps et le lieu ou H devra s'effectuer. . X. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre de ceux au pouvoir de l'ennemi , pourront être renvoyés , sur leur... | |
 | France - 1825 - 486 pages
...devront y être compris , ainsi que le temps et le lieu où il devra s'effectuer. 10. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange , parce qu'ils se trouveront exceder le nombre de ceux au pouvoir de l'ennemi , pourront être renvoyés sur leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 752 pages
...nombre de ceux qui devront y être compris, ainli que le temps et le lieu où il devra s'effectuer. 8) Les prifonniers de guerre qui n'auront pas été Compris dans un cartel d'échange, parcequ'ils fe trouveront excéder le nombre de ceux an pouvoir de l'ennemi, pdnrront être renvoyés... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...pécuniaire. Sur ce point il a été dit dans la loi française de 1793, art. 10 : « Les [tisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre de ceux au pouvoir de l'ennemi, pourront être renvoyés sur leur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 888 pages
...y être compris, ainsi que le temps et le lieu où il devra s'effectuer. <( Art. 8. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre (1) Voy. ci-dessus, même séance, page W,, le décre relatif au cartel... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...devront y être compris , ainsi que le temps et le lieu où il devra s'effectuer. i». Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre de ceux au po . . — pouvoir de l'ennemi, pourront mode uniforme... | |
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Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre de ceux au pouvoir de l'ennemi , pourront être renvoyés , sur leur parole d'honneur de ne faire aucun service qu'ils n'ayent... 