Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 190-207

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De l'imprimerie de P. de Lormel, 1793 - France
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Page 599 - L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration de guerre; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction publique; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes.
Page 597 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 409 - Art. 3. - La liberté est la faculté de faire tout ce qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Les conditions d'exercice de la liberté sont définies par la loi. Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas.
Page 599 - Ils peuvent pour fait criminel être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.
Page 390 - ... très-animés. La Convention écoute tout cela avec assez de froideur , et ajourne à mardi pour y faire droit. Loin de calmer et de satisfaire, cette détermination aigrit encore davantage, et en quittant la barre, les femmes, dans les couloirs de la salle, disent tout haut à qui veut les entendre : Ou nous ajourne à mardi; mais nous, nous nous ajournons à lundi.
Page 495 - Et vous (s'adressant à la parue droite), si la sincérité, l'amour du bien public, sont dans vos cœurs, je vous engage à vous montrer toujours d'accord avec les patriotes ; voilà le seul vœu que je forme , voilà la seule acti^ qui puisse sauver la République.
Page 453 - Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été compris dans un cartel d'échange, parce qu'ils se trouveront excéder le nombre de ceux au pouvoir de l'ennemi , pourront être renvoyés , sur leur parole d'honneur de ne faire aucun service qu'ils n'ayent été échangés.
Page 448 - ... être accufé , arrêté , .ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , & félon tes formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent , expédient, exécutent, ou font exécuter des ordres arbitraires , doi...
Page 144 - Nul genre de travail, de commerce, de culture ne peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production.
Page 144 - Vergniaud vient de vous dire de bien grandes et d'éternelles vérités. L'Assemblée constituante , embarrassée par un roi , par les préjugés qui enchaînaient encore la nation, par l'intolérance qui s'était établie, n'a pu heurter de...

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