 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués...TITRE V. ' DU BUDGET ET DES COMPTES DU DÉPARTEMENT. 57. Le projet de budget du département est préparé par le préfet, de concert avec le général... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...qui doivent lui être soumises pendant cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués a tous les membres du conseil général huit jours au moins avant l'ouverture delà session. TITRE V. Du budget et des comptes du département (4), l>7. Le projet de budget du département... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués d tous les membres du conseil général liuit jours au moins avant l'ouverture de la session. TITRE V. DU BUDGET ÏT DES COMPTES OU DÉPARTEMENT. 57. Le projet de budget du département est préparé et présenté... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...affaires qui doivent lui ôlre soumises pendant celte ession. Ces rapports sont imprimés et distribués A tous les membres du conseil général huit jours au moins avant l'ouverture dela session(i) (1) V. Rapp. n« 65, p. 25. (2) Prescription. — Interruption. — Ce dernier paragraphe... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cflir session. Ces rapports sont imprimés et distribués...huit jours au moins avant l'ouverture de la session. T1THE V. DU BUDGET ET DES COMPTES DU DKPAHTEMENT. 57. Le projet de budget du département est préparé... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette si-ssion. Ces rapports sont imprimés et distribués à tous...huit jours au moins avant l'ouverture de la session. T1TUE V. DU BUDGET ET DES COMPTES DU DÉPAUTEMENT. 57. Le projet de budget du département est préparé... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...leur seraient réclamés par le Conseil général sur les questions qui intéressent le département. TITRE v. — Du budget et des comptes du département. Art 57. — Le projet du budget du département est préparé et présenté par le préfet qui est tenu de le communiquer... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués...membres du conseil général huit jours au moins avant Fouverlure de la session. TITRE V. DU BUDGET ET DES COMPTES DU DÉPARTEMENT. Art. 57. Le projet de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...situation du département et de l'état des différents services oublies, » Je passe un paragraphe : t Ces rapports sont imprimés et distribués à tous...huit jours au moins avant l'ouverture de la session. » Un membre à droite. Cela ne se fait jamais ! M. Lit-père. Je ne suis pas fâché de saisir , une... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...¡présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués à tous les membres du conseil général huir jours au moins avant l'ouverture de la session. TITRE V. Du budget et des comptes du département.... | |
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... conseil général, par un rapport spécial et détaillé, de la situation du département et de l'état des différents services publics. A l'autre session ordinaire , il présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être... 
