...Traitement des ministres. SIGNES PARTICULIERS A UN CULTE. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce...particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes ou marchands, ou les édifices publics destinés à recueillir les monumens des arts. (Art. i3. ) Ces...

...vendémiaire an IV, qui disposent , art. i<5 : « Aucun signe « particulier à un culte ne peut être élevé , fixé et « attaché en quelque lieu que...l'enceinte destinée aux exercices de ce même « culte , etc. » Art. i4 : « Les cérémonies de tout « culte sont interdites hors l'enceinte de l'édifice...

...Aucun signe « particulier à un culte ne peut être élevé , fixé et « attaché en quelque lieiique ce soit, de manière à «• être exposé aux yeux...dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même k culte , etc. i. Art. i4 : « Les cérémonies de tout « culte sont interdites hors l'enceinte de...

...particulier à un culte ne peut être élevé , fixé et « attaché en quelque lieu que ce soit, tle manière à « être exposé aux yeux des citoyens...l'enceinte destinée aux exercices de ce même « culte , etc. » Art. 1 4 : « Les cérémonies de tout « culte sont interdites hors l'enceinte de l'édifice...

...1S. « Aucun signe particulier à un culte ne » peut être élevé , fixé et attaché en quel* que lieu que ce soit, de manière à être * exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est » dans l'enceiute des édifices, dans l'inté* rieur des maisons des particuliers , dans » les ateliers et...

...jours à six mois. « Aucun « signe particulier à un culte quelconque, dit-il , « ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu « que ce soit, de manière à être exposé aux yeux « du citoyen, si ce n'est dans l'enceinte destinée « aux exercices de ce culte , ou dans l'intérieur...

...rappeler, porte qu'aucun signe particulier à un culte ne peut être exposé aux yeux, si ce p'estdans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des maisons. » LP Censeur sait très-bien sans doute que la croix n'a pas été renversée par les habitans de...

...signes particuliers à un culte. 13. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fisé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière...les ateliers ou magasins des artistes et marchands, ouïes édifices publics destines à recueillir les monumens des arts. i4- Ces signes seront enlevés...

...et alta« chés en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposés aux yeux des ci« toyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices...« dans l'intérieur des maisons des particuliers. » « ... L'article 15 prononce contre le contrevenant une amende de 100 à 500 fr et un emprisonnement...

...d'aucun culte.... » XIII. Aucun signe particulier à aucun culte, ne peut » être fixé et attaché, si ce n'est dans l'enceinte destinée » aux exercices de ce même culte, dans l'intérieur des » maisons des particuliers, dans les magasins des artistes » et marchands,...