 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Garantie exigea des ministres de tout let cultes. S. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement...déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Il en sera tenu registre. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celles ordonnées... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...autres choses presque aussi vexatoires, et à l'article V: « Nul ne pourra remplir le ministère, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article : deux copies conformes en gros caractères , très-lisibles , certifiées par la signature de l'adjoint... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...le ministère, en quelque lieu que ce puisse être, s'il nefaitpréalablement, devantTadministratioh municipale , ou l'adjoint municipal du lieu où il...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article : deux copies conformes en gros caractères, très-lisibles, certifiées parla signature de l'adjoint... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...exigée îles ministres de tous les cultes. . 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pa» de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre. Deux copies conformes, en... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...ne fait préalablement, devant l'admi» nisîration municipale du lieu où il voudra exercer, la » déclaration dont le modèle est dans l'article suivant....pas de celle » ordonnée par le présent article. Deux copies en grî» » caractères, certifiées par la signature de l'adjoint muni» cipal et par... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...exigée des ministres de tous les cultes. ART. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement...sera tenu registre. Deux copies conformes , en gros caractères très-lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...exigée det ministres de tout les cultes. « V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article. II en sera tenu registre. « VI. La formule de la déclaration exigée ci-dessus , est celle-ci : «... | |
 | 1901 - 824 pages
...1795), alla plus loin : « Nul ne pourra, dit l'article 5, remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...déclaration dont le modèle est dans l'article suivant : Article 6. — « La formule de la déclaration est celle-ci : ... Je reconnais que l'universalité... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...la décence dans les fêtes civiques. — 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispensent pas de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre. Deux copies conformes,... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1874 - 370 pages
...Art, 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte , en quelque lieu que ce puisse être, «'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale...par le présent article. Il en sera tenu registre. Art. 6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Le devant nous.... est comparu... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article... 
