 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...suspensive , si la chose s'est détériorée , sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'acquérir la Prop. Si la chose s'est détériorée sans la faute tlu débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur...résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état ou elle se trouve, avec des dommages et intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...est éteinte. L Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée parla faute du débiteur, le créancier... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...laquelle conduit l'équité. Si le débiteur n'est pas en faute , le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , m -lis sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement , si le débiteur... | |
 | 1811 - 594 pages
...4- « Si la chose s'est » détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le » choix , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la » chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution » du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du » débiteuz-, le créancier... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'obligation t ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou de réMtudrc l'obligation , ou d'exiger la cbose dans l'état «ù elle se trouve , avec des dommages... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...ni d'autre. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix où de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...l'obligation, ou « d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve sans dimi« nution du prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,..., ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouva avec des dommages et « intérêts. » § III. De la Condition résolutoire. i i83 Art. 83.... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
...dans l'état où elle se trouva, sans diminution du prix. — Si la eho.sr sVsl détériorée par In faute du débiteur , le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la :hosc dans l'étal où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Ai't. 1 182. peuvent produire... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. 
