| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé'... | |
| Administrative law - 1877 - 1450 pages
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son... | |
| France - 1809 - 210 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes...municipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commedité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...3. Les ohjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des... | |
| 1834 - 398 pages
...confère à l'auto: il <• municipale le droit de faire et publier des arrêtés réglementaires sur les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-^4 a°û' 1790; — Attendu que, conformément i ces dispositions, les arrêtés... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...voirie. Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;... | |
| 1831 - 422 pages
...« les objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i» tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...: ce qui comprend...; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...» — Loi du... | |
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