 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...résidence préalable , exi«ée par l'art. 3 de l'acte des constitutions en date du 22 frimaire an 8. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale. Les président et secrétaires , signé FRANÇO1S ( de Neufcnâteau ) , président; PORCHER, JOSEPH... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...nombre de ^candidats au moins triple de celui des députés à nommer en 1808 pour ce département. 3 . Le présent sénatus-consulte sera transmis , par un message , à sa Majesté impériale et royale. Les président et secrétaires , signé CAMBACÉRÉS, archi-chancelier, président; T. HÉJ3OUV1LLE... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...l'Impératrice Joséphine sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs. V. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. Ces deux adresses proposées par la commission sont de suite mises aux voix^ et adoptées^dans... | |
 | Marie-Anne Adélaïde Le Normand - Fortune-tellers - 1814 - 730 pages
...l'impératrice JoséfA'ne, sur-Ies tonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. Art. V. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. (a) En 1802, je lui en donnai le conseil, et même en deux autres circonstances ; mais en... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...des côtes. » Les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure. n iv. Quand les gardes nationales auront été requises...abandonnée à l'arbitraire des décrets ou des ordonnances ; 2°. que le ministre peut organiser ces gardes arbitrairement , et les organiser dans tel temps et... | |
 | Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 248 pages
...premier janvier 1806 , le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français. IL Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale. Les président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , président ; COLAUD , PORCHER... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...l'impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa majesté impériale et royale. 17 DÎCEBÏERK 1809. — Décret qui proroge jusqu'au lcr janvier 1811, le délai fixé... | |
 | Jean Florimond Boudon de Saint-Amans - 1836 - 914 pages
...l'Impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent Sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. 1810. Le 17 février, l'Etat Romain est définitivement réuni à l'Empire Français par... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa majesté impériale et royale. 17 jiicBHERK 1809. — Décret qui proroge jusqu'au 1er janvier 1 8 1 1 , le délai fixé... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...propriétés réversibles à la couronne que des propriétés substituées en ver tu de l'article 5. 9. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à sa Majesté impériale et royale. Sénatus- consulte du 49 août 1807, concernant l'Organisation du Corps législatif (1).... | |
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Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine, sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs. 
