Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration, 1818 - France |
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Page 147
... maire de Méré- villę , bourg de plus de 1500 habitans . Un de ses premiers soins fut d'aviser au moyen de re- construire l'église qui s'était écroulée pendant la révolution , faute d'une dépense de deux cents francs qu'il aurait fallu ...
... maire de Méré- villę , bourg de plus de 1500 habitans . Un de ses premiers soins fut d'aviser au moyen de re- construire l'église qui s'était écroulée pendant la révolution , faute d'une dépense de deux cents francs qu'il aurait fallu ...
Page 213
... maire . Par ce jugement , le tribunal considère que « le maire avait eu qualité pour rendre cette ordonnance ; qu'il y avait méme été provoqué par l'autorité supérieure de l'ordre de son excellence monseigneur le mi- nistre de l ...
... maire . Par ce jugement , le tribunal considère que « le maire avait eu qualité pour rendre cette ordonnance ; qu'il y avait méme été provoqué par l'autorité supérieure de l'ordre de son excellence monseigneur le mi- nistre de l ...
Page 218
... maire de Lourmarin dont se plaint le sieur Roman , était une ordonnance de police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que , sous ce rapport , le maire de Lourma- rin avait eu la qualité pour la faire ; qu ...
... maire de Lourmarin dont se plaint le sieur Roman , était une ordonnance de police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que , sous ce rapport , le maire de Lourma- rin avait eu la qualité pour la faire ; qu ...
Page 221
... maire de Lourmarin ( qui professe aussi la re- ligion protestante ) que l'ordonnance de tapis , ser a été rendue ; que ce maire a donné l'exém- ple d'y obéir ; que cet exemple a été suivi de tous les habitans , Roman et Brouzet exceptés ...
... maire de Lourmarin ( qui professe aussi la re- ligion protestante ) que l'ordonnance de tapis , ser a été rendue ; que ce maire a donné l'exém- ple d'y obéir ; que cet exemple a été suivi de tous les habitans , Roman et Brouzet exceptés ...
Page 223
... maire de Lourmarin , qui ordonnait un fait purement passif et matériel , n'a pu gêner la li- berté de conscience de l'appelant ; que pour l'avoir enfreinte il a donc dû être condamné et que , ne l'ayant été qu'à la peine voulue par la ...
... maire de Lourmarin , qui ordonnait un fait purement passif et matériel , n'a pu gêner la li- berté de conscience de l'appelant ; que pour l'avoir enfreinte il a donc dû être condamné et que , ne l'ayant été qu'à la peine voulue par la ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 90 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 104 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 239 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 90 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 239 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 210 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 167 - S'il voulut ménager le sang de ses sujet? , ce ne fut ni par devoir ni par pitié , mais par intérêt de propriétaire. Cette doctrine eut pour sanction sa propre volonté, et il prit soin que l'âme de ses héritiers s'en ^pénétrât dès l'enfance.
Page 259 - Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine, sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs.
Page 189 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.