Le prix de la souscription est de 5 fr. par vol., franc de port. Tout exemplaire non revêtu du timbre de l'administration, sera désavoué et réputé con trefait. IMPRIMERIE DE FAIN, PLACE DE L'ODÉON. Le Consour EUROPÉEN, OU Examen de diverses questions du droit public, et de divers PAR MM. COMTE ET DUNOYER. TOME DIXIÈME. Paix et liberté. A PARIS, AU BUREAU DU CENSEUR EUROPÉEN, mmmmmm 1818. Le Censeur OU Examen de diverses questions de droit public, et de divers littéraires et scientifiques, considérés dans leurs ouvrages rapports avec les progrès de la civilisation. PREMIÈRE PARTIE. MATIÈRES GÉNÉRALES. DES GARANTIES INDIVIDUELLES DUES À TOUS LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ (1). SVI. Des gouvernemens qui donnent réellement les garanties individuelles. Le mot gouvernement a été, comme bien d'au tres, employé dans des sens très-divers. Tantôt il ne désigne que le pouvoir chargé de l'exécu (1) Voyez la première partie du volume précédent, Cens. Europ. TOM. X. I |