 | Pierre Jeannin - France - 1695 - 558 pages
...par celtes , prometans .de le garder , entretenir, &ob(crver invio'ablement , fans jamais aller ou venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce fait , fous l'obligation & hypothèque de tous les biens & revenus defditef Provinces Unies en général... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 576 pages
...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Ror de garder et obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou...indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...promettons, .fin foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller nivenir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière. que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre fcel à ces Préfentes. Donné à Paris le trente-unième... | |
 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder , obferver inviolablement, fins jamais aller ni venir au contraire , directement ou...indirectement , en quelque forte & manière que ce foit : En témoin dequoi Nous avons fait, mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Verfailles... | |
 | Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...ratifions & confirmons , voulons & nous plaît qu'ils foient iriviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque forte ou manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 704 pages
...hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir , garder , obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à icelles fait appofer... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...ratifions & confirmons, voulons & Nous plaît qu'ils (oient inviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque forte Ck manière que ce foit. « Signé LOUIS. №. I V. Déclaration pour Vexemption du droit d'Aubaine... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & maniere que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...& un chacun nos biens prefens & à venir , garder , obferver inviolablement , fans jamais aller ny venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre fcel à ces prefentes. Donné à Verfailles le... | |
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Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... 
