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" ETIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, salut. "
Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ... - Page 62
by Lieuwe van Aitzema - 1664
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Code militaire: ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV ...

France - Military law - 1708 - 534 pages
...moisd'Aouft i679. Regtftré en Parlement le premier jour de Septembre de la même années. LO uis par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre: A tous prefens & à venir , Salut. Comme Nous reconnoiflbns que l'une des- plus grandes graces que Nous ayons...
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Frey ohnmittelbaren Ritterschafft im untern Elsass adeliche Ritter-Ordnung ...

Holy Roman Empire. Emperor, J.-H. Wielandt - France - 1713 - 186 pages
...SOMME DE DEUX CENTS CINQUANTE LIVRES, ET PAR PROVISION JUSQVES A CELLE DE CINQ. CENS LIVRES. OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU, ROY* de France & de Navarre a tous ceux qui cesprefentes Lettres verront, falut» par nos Lettr^ patentes du mois de Décembre dernier,...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 428 pages
...Edit, finon aux cas expliquez par laditeDéclaration. Donné » Verfailles le ij. May 1703. LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prcfentes Lettres verront , Salut. Par nôtre Edit du mois de Décembre 1684. Nous avons...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et ...

Michel Du Perray - 1726 - 780 pages
...PATENTE8 en forme d' Edit , confirmat i-ves de F Arrêt précedent du mois d?Ottobre 1679. LOUIS par la Grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous piéfens &'à venir; Salut. Le gouvernement desCures régulieres,faifant une partie confiderable de...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...Roy du^o Juin \ 6"po; concernant les Portions congrues des Curez ou ficaires perpétuels. LOUIS par la Grace de Dieu ,. Roy de France & de Navarre: A tous Ceux qui ces Pre fentes verront , Salut. Ayant , pour caufes & confidéra* lions portées par notre...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 1

Michel Du Perray - 1739 - 412 pages
...Ficaires perpetuels en titre dans les Paroijfes qui font dejfervies far, des Prêtres amovibles. LOUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre; A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. La bonté de Dieu ayant fait rentrer dans le fein de...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 1-2

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...fur les Recettes générales. Donné à Paris au mois d'Août 1720. Regiflré en Parlement. LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Nous avons efté informez que la plufpart des Officiers & principaux habitans...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...Greffier. ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, Confirmatif d'icelle Sentence. • j DM p Mal 1612. LO UI Sj par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préftBtes Lettres verront : Salut ; fçavoir faifons, que comme de la Sentence donnée...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...des Eaux & Forêt« pour les feize Départemens du Royaume. • D* mois de Février \ i8p. LOUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SA t UT. Le mauvais état où nos Forêts fe trouvoient réduites par la négligence...
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Annales de la ville de Toulouse, Volume 2

Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - Toulouse (France) - 1772 - 752 pages
...& autres Villes du , Pays de Languedoc & Reffort de la Cour du Parlement dudh Touloufe. HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, Roy de France & de Navarre: A tous préfens &. avenir , falut. Ayant plu à Dieu exaucer les prières que non.' luy avons toujours faites...
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