nus d'une manière expresse.. SECTION II. Dispositions générales sur le maintien des anciens règlemens...... PREMIÈRE PARTIE. Des Institutions administratives. Pages. 83 LIVRE PREMIER. Attributions essentielles et générales conférées par les lois à l'adminis tration. . 84 . . 85 CHAPITRE PREMIER. De la simple Action administrative.... CHAPITRE II. Des Décisions administratives...... SECTION PREMIÈRE. De la Répartition des charges et jouis sances comniunes..... Si. De la Répartition des charges... SECTION II. De l'Apurement des comptes.. III. Des Décisions contentieuses.. § 1. Origine et Nature du litige qui constitue le contentieux § 2. Espèces principales du contentieux administratif....... CHAPITRE III. Appui que les lois prêtent à l'administration publique. . . . § 1. Assistance prêtée à l'administration pour la gestion du 92. Assistance prétée à l'autorité administrative. . . . . 3. De la Répression par voie administrative de certaines CHAPITRE IV. Des Limites dans lesquelles se renfer- SECTION PREMIÈRE. Limites générales du pouvoir confére à l'administration.. SECTION II. Des Rapports de l'autorité administrativé avec . § 1. De la Distinction des deux autorités...... § 2. Indépendance réciproque des deux autorités... SECTION III. Règles des compétences réciproques.... IV. De l'Harmonie des deux autorités administrative Pages. LIVRE II. De l'Organisation administrative... 117 CHAPITRE PREMIER. Forme de l'unité dans l'admi- nistration active..... SECTION PREMIÈRE. 'De l'Autorité royale..... Règlemens d'administration publique..... § 2. Ordonnances royales rendues dans la forme de règle- § 3. Recours auprès de l'autorité royale.......... 118 lb. 120 ..... 124 § 1. Des Attributions du préfet, agissant ou prononçant sans Première classe............. Deuxième classe... Troisième classe.. Quatrième classe..... Cinquième classe.. 138 139 143 146 151' 153 154 § 2. Attributions exercées par le préfet en conseil de pré- § 3. Exception. Attributions du préfet de la Seine et du pré- 4. Rapports du préfet avec le conseil général de départe- ment...... § 5. Limites de l'Autorité du préfet... §1. Des Fonctions du sous-préfet comme organe d'informa- § 2. Autorité confiée au sous-préfet... § 3. Rapports du sous-préfet avec le conseil d'arrondissement. §1. Fonctions des maires, considérés comme délégués, pour § 2. Fonctions des maires, considérés comme organes des communes..... .... § 3. Intervention du maire, et sa présidence, dans les opéra- 164 168 171 lb. 172 Ib. 186 ... 187 § 4. Règles et conditions générales relatives à l'exercice des § 5. Des Adjoints aux maires.. § 6. Exception. Maires et Adjoints de la capitale................ SECTION VII. Des Commissaires de police................. VIII. Des Préfets maritimes... IX. Des Intendans militaires.... 188 191 192 195 196 CHAPITRE II. Des Conseils administratifs.......... 198 SECTION PREMIÈRE. Conseils investis de fonctions simple- SECTION II. D'un Ordre de conseils spécialement chargés d'o- 199 201 PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des Conseils de répartition. Ib. DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Conseils administratifs re- 202 1. Des Conseils généraux de département. Formation et 203 Attributions de ces conseils.. 201 § 2. Des Conseils d'arrondissement. Formation et composi- tion de ces conseils Attributions de ces conseils..... § 3. Des Conseils municipaux. Formation et composition de ces conseils....... Attributions de ces conseils. § 4. Exceptions pour Paris..... SECTION III. Administrations collectives.... Pages. 205 206 208 210 Ib. §1. De l'Administration des établissemens charitables...... 211 § 3. Des Intendances sanitaires.. SECTION IV. Conseils administratifs spéciaux et techniques. § 1. Conseils locaux pour l'entretien des routes.. Ib. 212 215 § 6. Des Conseils d'administration pour les corps de l'armée 219 § 7. Conseil d'administration de la marine dans les ports.... § 1. Conseils universitaires...... 221 ..... 222 Ib. § 5. Conseils relatifs au service de la garde nationale. SECTION VI. De quelques Commissions spéciales et temporaires. 239 SECTION VII. Des Conseils de préfecture..... 241 1. Des Attributions du conseil de préfecture en matière con- Première classe. Décisions relatives au contentieux des cou- Paga. 243 243 Deuxième classe. Décisions relatives au contentieux des tra- .... 245 Troisième classe. Décisions contentieuses dans les matières qui concernent le domaine public........ 215 240 SECTION VIII. Répression des contraventions diverses dans les matières qui intéressent le service public....... 251 § 1. Fonctions accessoires attribuées aux conseils de préfecture. 253 Première classe. Deuxième classe. Fonctions simplement consultatives.... Quatrième classe. Fonctions relatives à la tutelle adminis- SECTION IX. De la Cour des comptes.... §. Organisation de la cour des comptes... Juridiction de la cour des comptes comme juge suprême des SECTION X. Du Conseil d'État. PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions du conseil § 1. Fonctions purement consultatives du conseil d'État....... 366 2. Fonctions du conseil d'État relatives à la tutelle adminis trative. § 3. Décisions relatives au contentieux administratif. 273 Des Autorités qui ressortissent au conseil d'État en matière § 4. Décisions du conseil d'État sur des matières de gouverne 274 ment. 281 Du Règlement des compétences entre les autorités judiciaire |