Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée constituante précédée d'une histoire abregée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789J. Hetzel, 1846 - France |
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... décret de sûreté et tranquillité du royaume ; De celle de Milhau en Rouergue , en date du 8 août , contenue dans un procès - verbal d'assemblée de la municipalité et des habi- tants de cette ville : la délibération desdits habitants ...
... décret de sûreté et tranquillité du royaume ; De celle de Milhau en Rouergue , en date du 8 août , contenue dans un procès - verbal d'assemblée de la municipalité et des habi- tants de cette ville : la délibération desdits habitants ...
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... décret envoyé dans toutes les provinces , aux municipalités des villes et bourgs du royaume , pour être lu , publié ... décrets de l'assemblée législa- tive , il était évident que la monarchie n'existait plus ; telle était l'opi- nion ...
... décret envoyé dans toutes les provinces , aux municipalités des villes et bourgs du royaume , pour être lu , publié ... décrets de l'assemblée législa- tive , il était évident que la monarchie n'existait plus ; telle était l'opi- nion ...
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... décret qui condamnât la déclaration de Rennes comme outrageante et attentatoire . — Quoi ! l'on fera un crime aux députants de faire connaître leurs vœux aux députés ... De pareilles réclamations prouvent que leurs au- teurs ...
... décret qui condamnât la déclaration de Rennes comme outrageante et attentatoire . — Quoi ! l'on fera un crime aux députants de faire connaître leurs vœux aux députés ... De pareilles réclamations prouvent que leurs au- teurs ...
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... décret pour la liberté de la vente et de la circulation des grains dans tout le royaume , et la défense provisoire de l'exporta- tion à l'étranger m'a aussi été présenté . Je le sanctionnerai ; mais je dois prévenir que dans l'état ...
... décret pour la liberté de la vente et de la circulation des grains dans tout le royaume , et la défense provisoire de l'exporta- tion à l'étranger m'a aussi été présenté . Je le sanctionnerai ; mais je dois prévenir que dans l'état ...
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... décret concernant les grains . >> A la fin de la séance orageuse du vendredi , qui s'était terminée par l'ajournement de la motion de Chapelier , Volney avait pris la parole : « M. de Volney s'élève contre les motifs d'intérêt particu ...
... décret concernant les grains . >> A la fin de la séance orageuse du vendredi , qui s'était terminée par l'ajournement de la motion de Chapelier , Volney avait pris la parole : « M. de Volney s'élève contre les motifs d'intérêt particu ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés discussion district des Cordeliers doit donner éligible finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion Mounier moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances suivant tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale...
Page 480 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 405 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 397 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Page 396 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...